Tenue de la comptabilité, présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel au profit de la SPLM et Semexval
La SPLM et la Semexval ont formé dans le cadre du présent marché, un groupement de commandes.
La SPLM, coordonnateur du groupement de commandes, a pour objet de mener des opérations d'aménagement ayant pour finalité:
— de mettre en oeuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat,
— d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
— de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
— de réaliser des équipements collectifs,
— de lutter contre l'insalubrité,
— de permettre le renouvellement urbain,
— de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
A cet effet, la SPLM peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus. A titre indicatif, la SPLM est titulaire de six concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires. En 2011, le nombre d'écritures comptable était de 532, 1941 en 2012 et 9361 en 2013.
En ce qui concerne la Semexval, elle a pour objet de favoriser l'expansion de la Commune de La Valette du Var et celles de toutes les collectivités avec lesquelles elle sera appelée à intervenir dans le cadre de relations contractuelles et de tout organisme ou société intervenant avec lesdites collectivités. La Semexval peut intervenir ponctuellement comme bureau d'études ou prendre en charge un projet de sa conception à sa restitution à la Collectivité, par mandat ou concession d'aménagement, ou à son exploitation directe. Elle peut, en outre, intervenir en opérations propres sur tout le territoire national. A titre indicatif, la Semexval est titulaire de:
- 4 concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires,
- 2 opérations propres,
- gère en exploitation quatre opérations.
A titre indicatif, le nombre d'écritures comptables passées par la structure était de 30941 en 2011, 28255 en 2012 et 25625 en 2013.
Le présent marché a pour objet de confier les missions de tenue de la comptabilité et de la présentation des comptes annuels des deux sociétés (SPLM et Semexval), l'établissement de la paie et des prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières telles que:
— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,
— assistance au contrôle de gestion,
— assistance lors des clôtures d'opérations,
— établissement des bulletins de paie,
— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,
— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel,
— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF
— veilles réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-16
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Avis de marché
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| 2014-04-22
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Informations complémentaires
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