Télésurveillance sur les sites de la Communauté urbaine de Bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

De nombreux sites de la Communauté urbaine de Bordeaux sont équipés de systèmes d'alarmes (intrusion, incendie, technque). Le marché a pour objet de confier une surveillance à distance par des moyens de télécommunication au titulaire du marché. Ainsi lors d'incidents sur un des sites, un signal doit etre envoyé au titulaire pour qu'au besoin un agent soit déployé sur place dans les plus brefs délais et soient appliquées les consignes particulières définies dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-04-17 Informations complémentaires
2014-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 160 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085461
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de se déplacer sur le ou les sites afin de se rendre compte de la nature, de l'état des équipements et de l'importance des installations. Pour pouvoir accéder au(x) site(s), les candidats peuvent prendre contact avec le(s) responsable(s) du(es) site(s) listé(s) dans l'annexe du CCTP. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
De nombreux sites de la Communauté urbaine de Bordeaux sont équipés de systèmes d'alarmes (intrusion, incendie, technque). Le marché a pour objet de confier une surveillance à distance par des moyens de télécommunication au titulaire du marché. Ainsi lors d'incidents sur un des sites, un signal doit etre envoyé au titulaire pour qu'au besoin un agent soit déployé sur place dans les plus brefs délais et soient appliquées les consignes particulières définies dans le marché.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-II-6 du CMP. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Numéro de référence: 14GD02AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...).
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 – rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 – rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. L
e délai global de paiement est de 30 jours.
odalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément préfectoral d'autorisation d'exercer délivré au candidat conformément à la loi du 12.7.1983 modifiée – agrément de la station de télésurveillance APSAD type P2 ou P3 ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation mise en place pour la réalisation des prestations objets du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'Ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la CUB 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, hôtel de la CUB 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD02AS
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de se déplacer sur le ou les sites afin de se rendre compte de la nature, de l'état des équipements et de l'importance des installations. Pour pouvoir accéder au(x) site(s), les candidats peuvent prendre contact avec le(s) responsable(s) du(es) site(s) listé(s) dans l'annexe du CCTP. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
France
Tél. : +33 556993800
Fax : +33 556243903
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 051-085461 (2014-03-10)
Informations complémentaires (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140024
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-085461
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2014/S 080-140024 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319980
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 50 B, annonce no 196 du 12.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 78 B, annonce no 138 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: SIS Sécurité
Adresse postale: Chemin Hydro BP 243
Commune postale: Biarritz Cedex
Code postal: 64205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux cedex, France. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
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Source: OJS 2014/S 181-319980 (2014-09-17)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle