Surveillance, traitement et suivi réglementaire des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Surveillance, traitement et suivi réglementaire des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
le marché comporte deux postes. Poste 1 à prix global et forfaitaire : Surveillance et suivi réglementaire des légionelles. Poste 2 à bons de commande : Traitement des légionellesen ce qui concerne le poste 1 à prix global et forfaitaire, son montant indicatif est de 65 000 EUR (HT)., ce montant est donné à titre strictement indicatif et ne revêt aucun caractère contractuel.En ce qui concerne le poste 2 à bons de commande, il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 200 000 EUR (HT).La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port, Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240778
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (SA/DIRCA), 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr; Fax: +33 491553779 remise des offres contre récépissé Service des marchés publics rue Sainte – passage Timon David – 13001 Marseille. 9:00-12:00/13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme:marchespublics.mairie-marseille.fr dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres: 1/prix de l'offre: N(I) (55 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante; l'analyse se fait en deux étapes, pour le poste 1 puis pour le poste 2, la note de chacun des postes comptant pour moitié dans la note finale du prix. 2/valeur technique de l'offre:vt(ic) (45 %),appréciée selon les sous critères suivants: Organisation pour assurer les missions (de 0 à 10 points), et les Moyens en personnel d'exécution et d'encadrement (de 0 à 10 points). Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 rc): n = N(I)X0,55 + Vtx0,45 Contact administratif: Mlle Agresti, +33 491552308, aagresti@mairie-marseille.fr contact technique: Mme Buonerba, pbuonerba@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance, traitement et suivi réglementaire des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille
Quantité ou étendue:
le marché comporte deux postes. Poste 1 à prix global et forfaitaire : Surveillance et suivi réglementaire des légionelles. Poste 2 à bons de commande : Traitement des légionelles
en ce qui concerne le poste 1 à prix global et forfaitaire, son montant indicatif est de 65 000 EUR (HT)., ce montant est donné à titre strictement indicatif et ne revêt aucun caractère contractuel.
En ce qui concerne le poste 2 à bons de commande, il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 200 000 EUR (HT).
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14/204/FCS/SURVLEGIO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
garanties et capacités financières : (art. 4-1 du Rc) : Chiffre d'affaires global et objet du marché sur 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
références Professionnelles et capacité technique (art. 4-1 du Rc): Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée..
Liste des principales références : Liste de références de l'entreprise sur les trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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L'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les prix du marché sont forfaitaires pour le Poste 1 et unitaires pour le poste 2. Le marché est conclu à prix actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
formes des groupements acceptées :
La prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA – service administratif, 1 boulevard de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: Service administratif DIRCA – 1 boulevard de Louvain
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: service des Marchés Publics - 39bis Rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/204/FCS/SURVLEGIO
Informations complémentaires
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (SA/DIRCA), 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr; Fax: +33 491553779
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remise des offres contre récépissé Service des marchés publics rue Sainte – passage Timon David – 13001 Marseille. 9:00-12:00/13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme:marchespublics.mairie-marseille.fr
dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres:
1/prix de l'offre: N(I) (55 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante; l'analyse se fait en deux étapes, pour le poste 1 puis pour le poste 2, la note de chacun des postes comptant pour moitié dans la note finale du prix.
2/valeur technique de l'offre:vt(ic) (45 %),appréciée selon les sous critères suivants: Organisation pour assurer les missions (de 0 à 10 points), et les Moyens en personnel d'exécution et d'encadrement (de 0 à 10 points).
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 rc): n = N(I)X0,55 + Vtx0,45
Contact administratif: Mlle Agresti, +33 491552308, aagresti@mairie-marseille.fr
contact technique: Mme Buonerba, pbuonerba@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240778 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374179
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240778
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Montant total du marché: Montant du poste 1: prix global forfaitaire de 53 320 EUR HT. Montant du poste 2: à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT. Durée: 12 mois. Valeur technique: 55 %. Prix: 45 %. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax +33 491551927 Tél +33 491551930. Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Sogitec SAS
Adresse postale: 21 avenue du Dr Heckel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 211-374179 (2014-10-30)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle