surveillance des médiathèques de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées. Caractéristiques : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Lot unique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Classification CPV : 75240000-0 : services de sécurité et d'ordre public La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics : Sans minimum montant maximum : 100 000 EUR (HT). Par an. Durée du marché : la durée du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.
Avis de marché (2014-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France – 2 bis place Royale – BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107675
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
situation juridique
capacités économiques et financières de l'entreprise
références professionnelles et capacités techniques
retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle ressources - direction des achats et des marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale
BP 547
64010 Pau
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/18 ;
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Surveillance des médiathèques de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées " parvenue avant le 7.5.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/18
Renseignements complémentaires :
Tél. +33 559115060 (secrétariat marchés)
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
capacités économiques et financières de l'entreprise
références professionnelles et capacités techniques
retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle ressources - direction des achats et des marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale
BP 547
64010 Pau
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/18 ;
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Surveillance des médiathèques de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées " parvenue avant le 7.5.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
surveillance des médiathèques de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées.
Caractéristiques :
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot unique.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Classification CPV : 75240000-0 : services de sécurité et d'ordre public
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics :
Sans minimum
montant maximum : 100 000 EUR (HT). Par an.
Durée du marché :
la durée du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
Numéro de référence: CDA 14/18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version en vigueur).
Situation économique et financière:
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
Le candidat fournira l'autorisation d'exercer une activité privée de sécurité délivrée par le CNAPS.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les entreprises ne sont pas autorisées à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
- à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises,
- dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/18
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
situation juridique
capacités économiques et financières de l'entreprise
références professionnelles et capacités techniques
retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle ressources - direction des achats et des marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale
BP 547
64010 Pau
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/18 ;
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Surveillance des médiathèques de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées " parvenue avant le 7.5.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Surveillance des médiathèques de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées " parvenue avant le 7.5.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107675 (2014-03-26)