Surveillance des fondations d'ouvrages d'art en site aquatique

Conseil général de l'Isère

La description des prestations est détaillée à l'article 1 du CCTP : 1.2 - surveillance des fondations en site aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2014-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 25 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, service expertise routes, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204890
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les délais d'exécution des études sont fixés à chaque bon de commande conformément à l'article 1.5 du présent CCAP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations est détaillée à l'article 1 du CCTP : 1.2 - surveillance des fondations en site aquatique.
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: F14DM-EG003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les études seront financées sur les ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.l'unité de compte est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Point de contact: Evelyne Giraud
Téléphone: +33 476003276 📞
Fax: +33 476003990 📠
Nom: conseil général de l'Isère
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DM-EG003
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les délais d'exécution des études sont fixés à chaque bon de commande conformément à l'article 1.5 du présent CCAP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2014/S 116-204890 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394714
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-204890
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 115 B, annonce nº 219 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Attribution du marché
Nom: SATIF Ouvrages d'art
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte chemin du Château
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2014/S 223-394714 (2014-11-17)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études