suivi et animation d'une 6ème opération programmée d'amélioration de l'habitat à volet énergie sur le territoire de la Ville d'Auch
Ville d'Auch
la mission consiste à apporter conseil et assistance aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs qui s'engagent à réaliser des travaux d'amélioration d'habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-20 | Avis de marché |
| 2014-06-26 | Informations complémentaires |
| 2014-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612175 📞
Fax: +33 562612174 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212258
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique (méthode et modalités d'intervention: 20%, temps consacré à la mission (nombre de jours) et capacité de présence sur le terrain au contact des publics ciblés: 20%, qualité des propositions relatives à l'accueil du public et des permanences en centre-ville: 10%) % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics : préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 119-212258 (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
la 6ème OPAH concerne la période 2014-2017 (tranche ferme) sur le territoire de la ville d'Auch et éventuellement une prorogation de la mission de 2 ans (tranche conditionnelle)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612175 📞
Fax: +33 562612174 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212258
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre récépissé au service des marchés publics, 33 rue gambetta à Auch.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission consiste à apporter conseil et assistance aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs qui s'engagent à réaliser des travaux d'amélioration d'habitat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société(ou Kbis); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (ou Dc1)
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat doit disposer ou s'engager à disposer d'un local situé en centre ville sur la commune d'Auch permettant une permanence quotidienne de l'accueil du public.
Afficher plus
-au moins une expérience supérieure à 5 ans dans le domaine du suivi animation OPAH
-Compétence certifiée pour la réalisation de DPE (diagnostic de performance énergétique), ou compétence inscrite dans le cadre d'une certification de la qualité de la rénovation (promotelec, Cerqual ...)
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
participation financière de l'État; paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique (méthode et modalités d'intervention: 20%, temps consacré à la mission (nombre de jours) et capacité de présence sur le terrain au contact des publics ciblés: 20%, qualité des propositions relatives à l'accueil du public et des permanences en centre-ville: 10%) % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre récépissé au service des marchés publics, 33 rue gambetta à Auch.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics : préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)
-articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 119-212258 (2014-06-20)
Informations complémentaires (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219176
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212258
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-219176 (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219176
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212258
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-219176 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 577 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328825
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique (méthode et modalités d'intervention: 20 %, temps consacré à la mission (nombre de jours) et capacité de présence sur le terrain au contact des publics ciblés: 20 %, qualité des propositions relatives à l'accueil du public et des permanences en centre-ville: 10 %) (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Maison du logement
Adresse postale: 19 rue du Général Schlesser
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Source: OJS 2014/S 186-328825 (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 577 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328825
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-securises.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 120 B, annonce no 234 du 25.6.2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 123 B, annonce no 181 du 28.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique (méthode et modalités d'intervention: 20 %, temps consacré à la mission (nombre de jours) et capacité de présence sur le terrain au contact des publics ciblés: 20 %, qualité des propositions relatives à l'accueil du public et des permanences en centre-ville: 10 %) (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Maison du logement
Adresse postale: 19 rue du Général Schlesser
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Source: OJS 2014/S 186-328825 (2014-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕