Suivi de la qualité du service dans les gares, les haltes et les trains du réseau régional TER en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne suivi de la qualité du service dans les gares, les haltes et les trains du réseau régional TER en Provence Alpes Côte d'Azur.
La mesure de la qualité du service est effectuée par des enquêtes réalisées en gare et à bord des trains par des usagers-mystère. Le détail de ces enquêtes est restitué mensuellement.
Les résultats obtenus sont redressés puis comparés aux objectifs. Ils sont présentés au cours d'une réunion trimestrielle à l'aide d'un outil de consultation de la base de données de l'ensemble des enquêtes et d'un rapport synthétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SCAT

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2015-01-20	Informations complémentaires
2015-01-23	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.Le délai plafond fixé par la collectivité est de 23 mois pour la tranche ferme et de 4 mois à compter de l'ordre de service pour chacune des 2 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428249
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au regard des sous critère suivants: — méthodologie: 20 %, — moyens matériels et humains affectés à la prestation: 10 %, — composition et expérience de l'équipe responsable de la mission: 10 %, — planning-type et calendrier prévisionnel: 10 %, — restitution des résultats: 20 %. Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, entresol, bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 31 mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne suivi de la qualité du service dans les gares, les haltes et les trains du réseau régional TER en Provence Alpes Côte d'Azur.

La mesure de la qualité du service est effectuée par des enquêtes réalisées en gare et à bord des trains par des usagers-mystère. Le détail de ces enquêtes est restitué mensuellement.

Les résultats obtenus sont redressés puis comparés aux objectifs. Ils sont présentés au cours d'une réunion trimestrielle à l'aide d'un outil de consultation de la base de données de l'ensemble des enquêtes et d'un rapport synthétique.

Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Le délai plafond fixé par la collectivité est de 23 mois pour la tranche ferme et de 4 mois à compter de l'ordre de service pour chacune des 2 tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 2014-496

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat unique,

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-496
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au regard des sous critère suivants:

— méthodologie: 20 %,

— moyens matériels et humains affectés à la prestation: 10 %,

— composition et expérience de l'équipe responsable de la mission: 10 %,

— planning-type et calendrier prévisionnel: 10 %,

— restitution des résultats: 20 %.

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, entresol, bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00

Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 31 mois à compter de la notification du marché.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 243-428249 (2014-12-12)

Informations complémentaires (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026819
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428249
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-026819 (2015-01-20)

Informations complémentaires (2015-01-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030539
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030539 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221174
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est fixée à 31 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 au 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 242 B, annonce n° 152 du 17.12.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 19 B, annonce n° 151 du 28.1.2015. Parution n°: 16 B, annonce n° 131 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Sas scat
Adresse postale: 151 route de Vourdes Villa Mercedes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 121-221174 (2015-06-22)

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