Suivi-animation du programme d'intérêt général sur Lannion-Trégor Communauté et la communauté de communes du Haut-Trégor

Lannion-Trégor Communauté

Suivi-animation du programme d'intérêt général sur Lannion-Trégor communauté et la communauté de communes du Haut-Trégor 2015-2018
Ce PIG comprend plusieurs volets :
- un volet de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (uniquement pour les communes de LTC car ce volet fera partie du PIG habitat indigne du Conseil Général des Côtes d'armor pour les communes du Haut-Trégor).
- un volet de lutte contre la précarité énergétique : les travaux devront permettre un gain énergétique au moins égal à 25 %.
- Un volet autonomie afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et / ou handicapées.
- un volet de développement de l'offre de logements sociaux privés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDHAT

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum 220 000 EUR HTLe marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder Quatre ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360043
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation du programme d'intérêt général sur Lannion-Trégor communauté et la communauté de communes du Haut-Trégor 2015-2018

Ce PIG comprend plusieurs volets :

- un volet de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (uniquement pour les communes de LTC car ce volet fera partie du PIG habitat indigne du Conseil Général des Côtes d'armor pour les communes du Haut-Trégor).

- un volet de lutte contre la précarité énergétique : les travaux devront permettre un gain énergétique au moins égal à 25 %.

- Un volet autonomie afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et / ou handicapées.

- un volet de développement de l'offre de logements sociaux privés

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum 220 000 EUR HT

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder Quatre ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à

L'Article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation

D'Emploi de travailleurs handicapés.

Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé

- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la

Personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données

Au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,

Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

certificat (S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve

Équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des

Spécifications techniques.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours

Des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

Pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques

paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (50)
2. Prix de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Trégor
Adresse postale: convenant Vraz
Commune postale: Minihy Tréguier
Code postal: 22220
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Lannion Trégor Communauté
Point de contact: Isabelle Vaslet
Téléphone: +33 296056084 📞
Courrier électronique: isabelle.vaslet@lannion-tregor.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé Précontractuel : avant la conclusion du marché - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés - (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-référé Contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative) ;

-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2014/S 203-360043 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227998
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360043
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 203 B, annonce no 262 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 5 square du Chêne Germain — immeuble Le Thulium
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Trégor
Adresse postale: ZA de Convenant Vraz
Commune postale: Minihy-Tréguier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé Précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2015/S 124-227998 (2015-06-26)

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