Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Communauté de communes de Vitry-le-François

le présent marché a pour objet le suivi-animation de l'opah de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, qui couvre la totalité du territoire communautaire, à savoir 35 communes. Le prestataire assurera les missions générales de suivi-animation et l'assistance renforcée spécifique à chaque volet de l'OPAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Communauté de communes de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue:

ce marché comprend les missions générales de suivi-animation et l'assistance renforcée spécifique à chacun des volets.Pour indication, les objectifs fixés de logements aidés à l'année sont :- volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé : 4 logements de propriétaires occupants et 3 logements de propriétaires bailleurs ;- volet lutte contre la précarité énergétique : 40 logements de propriétaires occupants et 5 logements de propriétaire bailleurs- volet autonomie de la personne dans l'habitat : 30 logements de propriétaires occupants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrychampagneetder.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249972
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, cependant cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être averti en cas de modifications ou précisions apportées au dce. A ce titre, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

ce marché comprend les missions générales de suivi-animation et l'assistance renforcée spécifique à chacun des volets.

Pour indication, les objectifs fixés de logements aidés à l'année sont :

- volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé : 4 logements de propriétaires occupants et 3 logements de propriétaires bailleurs ;

- volet lutte contre la précarité énergétique : 40 logements de propriétaires occupants et 5 logements de propriétaire bailleurs

- volet autonomie de la personne dans l'habitat : 30 logements de propriétaires occupants

Description des options:

ce marché compte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

La tranche ferme a pour objet le suivi-animation de l'OPAH pour une durée de 3 ans avec l'accomplissement des missions générales de suivi-animation et l'assistance renforcée spécifique à chaque volet de l'opération.

La tranche conditionnelle 1 a pour objet la réalisation du suivi-animation pour une année supplémentaire (quatrième année) avec l'accomplissement des missions générales du suivi-animation et l'assistance renforcée spécifique à chaque volet de l'opération.

La tranche conditionnelle 2 a pour objet la réalisation du suivi-animation pour une année supplémentaire (cinquième année) avec l'accomplissement des missions générales du suivi-animation et l'assistance renforcée spécifique à chaque volet de l'opération.

le non-affermissement des tranches ne donnera lieu à aucun rabais ni dédit.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14PI0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- pouvoir(S) du signataire ou extrait Kbis

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de chaque membre de l'équipe responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- agrément au titre de l'ingénierie technique, sociale et financière mentionnée à l'article L.365-3 du Code de la Construction et de l'habitation ou équivalent ;

- pour la compétence en thermique du bâtiment :

Soit une compétence appréciée au vu des formations suivies sur la thermique du bâtiment et sur les outils d'évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle, ou d'une formation réalisée sur Dialogie de l'Ademe ;

Soit l'appartenance à un bureau d'études thermique ;

Soit une habilitation du diagnostiqueur par Cerqual Patrimoine dans le cadre du bilan patrimoine habitat ;

Soit d'une certification de personne de type "Expert en Rénovation Energétique" (Ere);

Ou toute autre équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée au titre du paiement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Cette réalisation est financée avec le concours de l'etat, de l'agence Nationale de l'habitat et de la Région Champagne-Ardenne. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 de la Communauté de Communes, sous l'imputation 824 2031 X067.

Le paiement sera effectué en application des règles de financement fixées aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics par le décret nº 2013-269 du 29 Mars 2013.

Prix forfaitaires et unitaires révisables.

Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

conformément à l'article 51, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Afin de pouvoir assurer les missions du suivi-animation, le prestataire devra disposer des compétences sociales, techniques, juridiques, architecturales nécessaires à la bonne exécution des prestations et devra posséder les formations nécessaires à la réalisation des différents diagnostics (plomb, insalubrité, évaluation de la dégradation, évaluation thermique et adaptation du logement)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 25 route de Paris
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Direction des services techniques, service des marchés publics
Mlle Niclet Amélie
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: aniclet@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL pour informations complémentaires: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PI0001
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, cependant cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être averti en cas de modifications ou précisions apportées au dce. A ce titre, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249972 (2014-07-18)

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