Suivi-animation de l'OPAH avec volet "copropriétés" et du POPAC de Dinan Communauté

Dinan Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue: Le montant maximum prévisionnel du marché est fixé à 540 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088682
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation de l'OPAH avec volet "copropriétés" et du POPAC de Dinan Communauté

Description des options:

En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs avenants avec le titulaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SR2014OPAH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Bertrand Robidou, 22106 Dinan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : (Dc1) : *Le nom et l'adresse du candidat *Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) *Si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire *Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration du candidat (Dc2)).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : - Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de communication et d'animation des réseaux pour la mobilisation des acteurs sur le repérage (30%) - Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des missions techniques d'accompagnement des ménages et de traitement des situations difficiles identifiées (du pré-contact et de la pré-éligibilité des ménages jusqu'à l'aide à la décision et l'accompagnement à la réalisation des travaux) (20%) - Pertinence de la méthodologie et des outils développés pour les missions d'assistance à l'epci pour la conduite et l'évaluation de l'opération (20%) - Qualité des moyens humains consacrés aux missions en termes de qualification et d'expérience des membres de l'équipe chargés des missions (30%) (70)
2. Prix des prestations : - Analyse des coûts unitaires par dossier (50%) - Analyse de la somme de la Décomposition du prix global forfaitaire et du montant du Détail Quantitatif Estimatif : (50%) : Note maximale (5) X (valeur de la meilleure offre / Valeur de l'offre) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Dinan communauté
Adresse postale: 34 rue B. Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SR2014OPAH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Mott – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- cS 44416 - 35044 RENNES Cedex - courrier électronique : (Mail) : greffe.ta-rennes@juradm.fr - site : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Téléphone : 33 223212828

fax : 33 299635684

Source: OJS 2014/S 053-088682 (2014-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou – BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270038
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088682
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 51 B, annonce no 141 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : - Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de communication et d'animation des réseaux pour la mobilisation des acteurs sur le repérage (30 %) - Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des missions techniques d'accompagnement des ménages et de traitement des situations difficiles identifiées (du pré-contact et de la pré-éligibilité des ménages jusqu'à l'aide à la décision et l'accompagnement à la réalisation des travaux) (20 %) - Pertinence de la méthodologie et des outils développés pour les missions d'assistance à l'EPCI pour la conduite et l'évaluation de l'opération (20 %) - Qualité des moyens humains consacrés aux missions en termes de qualification et d'expérience des membres de l'équipe chargés des missions (30 %) (70)
2. Prix des prestations : - Analyse des coûts unitaires par dossier (50 %) - Analyse de la somme de la Décomposition du prix global forfaitaire et du montant du Détail Quantitatif Estimatif : (50 %) : Note maximale (5) X (valeur de la meilleure offre / Valeur de l'offre) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Citemetrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, courrier électronique: (mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr – site: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Téléphone: +33 223212828.

Fax: +33 299635684.

Source: OJS 2014/S 150-270038 (2014-08-04)

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