stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur le stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville de Carcassonne et la revalorisation de ceux-ci dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'élimination ou la valorisation de chaque type de déchets devra être réalisée dans la filière appropriée selon les normes et règlements en vigueur.
Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit:
- lot nº 1 déchets industriels de type banal, concernant principalement les types de déchets suivants: terres et argiles, gravats propres non ferraillé, béton ferraillé, gravats (90 %) et DIB (10 %), végétaux, bois triés, mélange : bois, carton, plastique, PVC, plâtres...
- lot nº 2 déchets industriels dangereux, portant principalement les types de déchets suivants: huiles de vidange, filtres à huile, carburants usagés, liquide de refroidissement, emballages et matériaux souillés, aérosols, boues de peinture, produits phytosanitaires, piles et batteries, tubes néon, lampes, pneus et prestation hydrocurage...
Pour le lot nº 1, la plateforme devra recevoir les déchets amenés par les services municipaux, les jours ouvrables entre 7:45 - 11:45 et 14:00 - 18:00, sauf indications particulières du Maître d'ouvrage.
Pour le lot nº 2, le délai pour la prise en charge des contenants mis à disposition est de 10 jours ouvrés maximum à réception de la commande.
Sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles, détention et validité des habilitations et/ou agréments requis pour l'exercice de l'activité considérée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Valoridec BTP
• SRA Savac

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

marché relatif au stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville de Carcassonne et la revalorisation de ceux-ci dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur faisant l'objet d'un marché à bons de commande pour un montant annuel cumulé pour les 2 lots compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT détaillé par lot ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777427 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081749
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

relatifs à la dématérialisation des procédures : la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017

Brève description:

Les variantes ne sont pas autorisées.

L'élimination ou la valorisation de chaque type de déchets devra être réalisée dans la filière appropriée selon les normes et règlements en vigueur.

Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit:

- lot nº 1 déchets industriels de type banal, concernant principalement les types de déchets suivants: terres et argiles, gravats propres non ferraillé, béton ferraillé, gravats (90 %) et DIB (10 %), végétaux, bois triés, mélange : bois, carton, plastique, PVC, plâtres...

- lot nº 2 déchets industriels dangereux, portant principalement les types de déchets suivants: huiles de vidange, filtres à huile, carburants usagés, liquide de refroidissement, emballages et matériaux souillés, aérosols, boues de peinture, produits phytosanitaires, piles et batteries, tubes néon, lampes, pneus et prestation hydrocurage...

Pour le lot nº 1, la plateforme devra recevoir les déchets amenés par les services municipaux, les jours ouvrables entre 7:45 - 11:45 et 14:00 - 18:00, sauf indications particulières du Maître d'ouvrage.

Pour le lot nº 2, le délai pour la prise en charge des contenants mis à disposition est de 10 jours ouvrés maximum à réception de la commande.

Sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles, détention et validité des habilitations et/ou agréments requis pour l'exercice de l'activité considérée.

Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets Industriels de type Banal
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un nimum de 5 000 EUR HT et un maximun de 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 74.05.05 R
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets industriels dangereux.
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximun de 30 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- Les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuv,

- Les habilitations et/ou agréments requis pour l'exercice de l'activité considérée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles période de reconduction du marché.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº 1: Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50 % , Rentabilité, coefficient 0,25 soit 25 %, Prix des prestations, coefficient 0,25 soit 25 % (50)
2. Pour le lot nº 2: Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 % , Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques – direction générale des services techniques Interlocuteur référent: M. Sylvain Magne, tél.: +33 4687772102), renseignements administratifs:
Point de contact: Mairie de Carcassonne – service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CBBodZutXF 🌏
Nom: l'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à
Point de contact: Mairie de Carcassonne – service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CBBodZutXF 🌏
Nom: la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au Vi.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CBBodZutXF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 049-081749 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244789
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081749
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 48 A, annonce no 100 du 8.3.2014. Parution nº : 48 B, annonce no 147 du 8.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no 1 : Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50% , Rentabilité, coefficient 0,25 soit 25%, Prix des prestations, coefficient 0,25 soit 25% (50)
2. Pour le lot no 2 : Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40% , Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60% (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Sarl Valoridec BTP
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

2️⃣
Nom: Sra savac
Adresse postale: 74 rue Maurice le Boucher - CS 90014
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détail d'introduction des recours : en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 136-244789 (2014-07-15)

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