Stockage, enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels et des effluents des installations d'assainissement (hors Dasri)

Groupement de commandes CHIC Unisanté+

Stockage, enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels et des effluents des installations d'assainissement (hors Dasri).
Marché à bons de commande au profit des établissements suivants :
- le Centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach (Unisanté +),
- le Centre hospitalier Lemire de Saint-Avold (Unisanté +),
- le Centre hospitalier Le Secq de Crépy de Boulay.
Option : Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes CHIC Unisanté+

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes CHIC Unisanté+
Adresse postale: 2 rue Thérèse – BP 80229
Code postal: 57604
Commune postale: Forbach Cedex
Contact
Courrier électronique: cmp@unisante.fr 📧
Téléphone: +33 387888586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036176
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

la visite des lieux est obligatoire et doit être réalisée avant le 4.3.2014. Elle s'effectue séparément pour chaque candidat. Pour les prises de rendez-vous, prendre contact avec Mme Marceline Ifenecker - téléphone : +33 387888583 - courriel : marceline.ifenecker@unisante.fr Le groupement de commandes du CHIC Unisanté + privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. L'adresse du profil acheteur est : https : www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Les candidats souhaitant transmettre leur offre de manière dématérialisée s'assurent au préalable d'avoir les requis nécessaires, et de prévoir le dépôt à une date leur garantissant un respect des délais. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Mme le coordonnateur du groupement de commandes du CHIC Unisanté +, cellule des marchés, 2 rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, sous plis scellés comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stockage, enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels et des effluents des installations d'assainissement (hors Dasri).

Marché à bons de commande au profit des établissements suivants :

- le Centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach (Unisanté +),

- le Centre hospitalier Lemire de Saint-Avold (Unisanté +),

- le Centre hospitalier Le Secq de Crépy de Boulay.

Option : Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Déchets ménagers et assimilés
Brève description: Lot 1 : Déchets ménagers et assimilés
Informations complémentaires sur les lots:

- CH Marie-Madeleine : 2 points de collecteHôpital : 3 ramassages/semaine 24 bacs 750 LMaison de Retraite : 2 ramassages/semaine 5 bacs 120 L- CH Lemire : 3 points de collecteHôpital : 2 ramassages/semaine 10 bacs 750 LMaison de Retraite : 2 ramassages/semaine 4 bacs 750 LCuisine centrale : 2 ramassages/semaine 1 bac 750 L 7 bacs 240 L- CH Boulay : 2 points de collecteHôpital : 2 ramassages/semaine 9 bacs 750 L variante : 3 ramassages/semaine 7 bacs 750 LMaison de retraite : 2 ramassages/semaine 5 bacs 750 L variante : 3 ramassages/semaine 4 bacs 750 LLes bacs sont la propriété des établissementsL'offre doit intégrer un système de pesée obligatoire avec émission de tickets de pesée.

- CH Marie-Madeleine : 2 points de collecte

Hôpital : 3 ramassages/semaine 24 bacs 750 L

Maison de Retraite : 2 ramassages/semaine 5 bacs 120 L

- CH Lemire : 3 points de collecte

Hôpital : 2 ramassages/semaine 10 bacs 750 L

Maison de Retraite : 2 ramassages/semaine 4 bacs 750 L

Cuisine centrale : 2 ramassages/semaine 1 bac 750 L 7 bacs 240 L

- CH Boulay : 2 points de collecte

Hôpital : 2 ramassages/semaine 9 bacs 750 L variante : 3 ramassages/semaine 7 bacs 750 L

Maison de retraite : 2 ramassages/semaine 5 bacs 750 L variante : 3 ramassages/semaine 4 bacs 750 L

Les bacs sont la propriété des établissements

L'offre doit intégrer un système de pesée obligatoire avec émission de tickets de pesée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Déchets industriels valorisables : papier / carton
Brève description: Lot 2 : Déchets industriels valorisables : papier / carton
Informations complémentaires sur les lots:

- CH Marie-Madeleine : mise à disposition compacteur monobloc 20 m3 8 passages en 2013 (à la…

… demande)- CH Lemire : mise à disposition compacteur 20 m3 4 passages en 2013 (à la demande)- CH Boulay : mise à disposition benne avec couvercle 20 m3 9 passages (à la demande)

… demande)

- CH Lemire : mise à disposition compacteur 20 m3 4 passages en 2013 (à la demande)

- CH Boulay : mise à disposition benne avec couvercle 20 m3 9 passages (à la demande)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Déchets alimentaires
Brève description: Lot 3 : Déchets alimentaires
Informations complémentaires sur les lots:

- CH Marie-Madeleine : 2 points de collecteHôpital (cuisine relais): 8 bacs 120 L 2 passages/semaineMaison de retraite : 4 bacs 120 L 2 passages/semaine- CH Lemire : 3 points de collecteHôpital (cuisine centrale) : 10 bacs 120 L 3 passages par semaine variante 14 bacs 120 L 2 passages par semaineMaison de retraite : 4 bacs 120 L 2 passages/semaineInstitut Universitaire (self) : 2 bacs 120 L 2 passages/semaine- CH Boulay : 2 points de collecteHôpital : 3 bacs 120 L 2 passages/semaineMaison de Retraite : 4 bacs 120 L 2 passages/semaineLes bacs sont mis à disposition, nettoyés, désinfectés et entretenus par le prestataire.

Hôpital (cuisine relais): 8 bacs 120 L 2 passages/semaine

Maison de retraite : 4 bacs 120 L 2 passages/semaine

Hôpital (cuisine centrale) : 10 bacs 120 L 3 passages par semaine variante 14 bacs 120 L 2 passages par semaine

Institut Universitaire (self) : 2 bacs 120 L 2 passages/semaine

Hôpital : 3 bacs 120 L 2 passages/semaine

Maison de Retraite : 4 bacs 120 L 2 passages/semaine

Les bacs sont mis à disposition, nettoyés, désinfectés et entretenus par le prestataire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Déchets industriels spéciaux : verrerie souillée
Brève description: Lot 4 : Déchets industriels spéciaux : verrerie souillée
Informations complémentaires sur les lots:

Centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach : Mise à disposition de 3 caisses palettes 660 L 4 passages en 2013 (à la demande)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Effluents des installations d'assainissement
Brève description: Lot 5 : Effluents des installations d'assainissement
Informations complémentaires sur les lots:

- Centre Hospitalier Marie-Madeleine : 1 bac de 12 m3 2 passages par…

… an- Centre Hospitalier Lemire : 1 bac de 3 m3 2 Passages par an- Centre Hospitalier Boulay : 1 bac de 2 m3 2 passages par anAvaloirs 1 fois par an- Centre Hospitalier Marie-Madeleine : 18 avaloirs et grilles parking- Centre Hospitalier Lemire : 10 avaloirs et grilles parking- Centre Hospitalier de Boulay : 6 avaloirs et grilles parking

… an

- Centre Hospitalier Lemire : 1 bac de 3 m3 2 Passages par an

- Centre Hospitalier Boulay : 1 bac de 2 m3 2 passages par an

Avaloirs 1 fois par an

- Centre Hospitalier Marie-Madeleine : 18 avaloirs et grilles parking

- Centre Hospitalier Lemire : 10 avaloirs et grilles parking

- Centre Hospitalier de Boulay : 6 avaloirs et grilles parking

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20140002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marie-Madeleine, 57600 Forbach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dc2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effetuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les personnes à contacter avec leurs coordonnées. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description précise des moyens dont le prestataire dispose pour l'exécution de la prestation. Il s'agira de décrire l'organisation logistique.

Certification de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de chacun des établissements et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement éventuel devra revêtir la forme d'un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. article 10.2.2 du règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Secq de Crépy
Adresse postale: 1 rue de l'Hôpital
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur du CHIC Unisanté +
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier inter communal Unisanté +
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Ifenecker Marceline
Téléphone: +33 387888583 📞
Point de contact: Mlle Sadowski Jessica
Courrier électronique: jessica.sadowski@unisante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6CgHoMgizz 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140002
Informations complémentaires

la visite des lieux est obligatoire et doit être réalisée avant le 4.3.2014.

Elle s'effectue séparément pour chaque candidat.

Pour les prises de rendez-vous, prendre contact avec Mme Marceline Ifenecker - téléphone : +33 387888583 - courriel : marceline.ifenecker@unisante.fr

Le groupement de commandes du CHIC Unisanté + privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

L'adresse du profil acheteur est : https : www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Les candidats souhaitant transmettre leur offre de manière dématérialisée s'assurent au préalable d'avoir les requis nécessaires, et de prévoir le dépôt à une date leur garantissant un respect des délais.

Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Mme le coordonnateur du groupement de commandes du CHIC Unisanté +, cellule des marchés, 2 rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, sous plis scellés comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388212333 📠
Source: OJS 2014/S 023-036176 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 650,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146641
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036176
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 A, annonce nº 113 du 30.1.2014. Parution nº: 21 B, annonce nº 156 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt – BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233

2️⃣
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120

3️⃣
Nom: Régie ecotri Moselle-Est
Adresse postale: 110 rue des Moulins – BP 70341
Commune postale: Forbach Cedex
Code postal: 57608

4️⃣
Nom: Chimirec Est
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450

5️⃣
Nom: Sorelife
Adresse postale: avenue Bade Wurtemberg
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur du CHIC Unisanté+

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2014/S 084-146641 (2014-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)