Souscription et gestion du contrat d'assurance multirisques patrimoine immobilier et mobilier de la Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Société d'habitation des Alpes
Souscription et gestion du contrat d'assurance multirisques patrimoine immobilier et mobilier de la Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303488
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Vbe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres de la société
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (7)
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (7)
3. prix de l'offre (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: Le Sauze, 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Nom: Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro)
Point de contact: et sur le site www.ledauphine-legales.com
Nom: Société d'habitation des Alpes - Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Point de contact: Service assurances
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vbe
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel :
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2014/S 171-303488 (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303488
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Code Nuts Fr714
unité monétaire utilisée, l'euro
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion du contrat d'assurance multirisques patrimoine immobilier et mobilier de la Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Vbe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres de la société
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur et son mandataire,
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription Orias, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (7)
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (7)
3. prix de l'offre (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: Le Sauze, 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Nom: Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro)
Point de contact: et sur le site www.ledauphine-legales.com
Nom: Société d'habitation des Alpes - Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Point de contact: Service assurances
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vbe
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Code Nuts Fr714
unité monétaire utilisée, l'euro
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel :
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2014/S 171-303488 (2014-09-03)
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