Souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Arnouville (2 lots)
Ville d'Arnouville
Souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Arnouville (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arnouville
Adresse postale: 15/17 rue Robert Schuman – CS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ml.arnouville.org 📧
Téléphone: +33 130111615 📞
Fax: +33 130111636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321634
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Arnouville (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO 016-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arnouville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: cao
Lieu: cao
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. tarifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 016-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1301173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2 mois avant la date d'effet par décision express
Source: OJS 2014/S 182-321634 (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arnouville
Adresse postale: 15/17 rue Robert Schuman – CS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ml.arnouville.org 📧
Téléphone: +33 130111615 📞
Fax: +33 130111636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321634
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Arnouville (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO 016-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arnouville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles énoncés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: cao
Lieu: cao
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la CAO
DGCCRF
Le trésorier comptable
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. tarifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 016-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1301173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2 mois avant la date d'effet par décision express
Source: OJS 2014/S 182-321634 (2014-09-18)
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