souscription d'un emprunt de 2 882 480 euros pour le financement partiel des travaux de construction de deux bâtiments à l'établissement de Nîmes du CFAR

CCIR Languedoc-Roussillon

la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt de 2 882 480 EUR pour le financement partiel des travaux de construction de deux bâtiments à l'établissement de Nîmes du CFAR, situé à Marguerittes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:
le montant du prêt est de 2 882 480 EUR.Il devra être proposé un taux fixe non révisable sur la durée du prêt en offre de base.Remboursement sur 15 (quinze) ans en offre de base.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith – ZAC parc d'activité de l'aéroport – CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.zimmermann@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136800 📞
Fax: +33 467136837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071795
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution. Il prend effet à la date de première mise à disposition des fonds, pour la durée de l'emprunt souscrit. Dans l'hypothèse où la CCIR Languedoc-Roussillon choisit le remboursement anticipé, le marché s'achèvera lors du solde. La CCIR Languedoc-Roussillon prévoit la mobilisation de l'emprunt à compter de juin 2014 avec déblocage progressif des fonds en fonction des appels de fonds liés à l'avancement des travaux. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et pourront proposés jusqu'à deux variantes avec des taux variables ou des taux variables capés ou des durées de remboursement différentes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt de 2 882 480 EUR pour le financement partiel des travaux de construction de deux bâtiments à l'établissement de Nîmes du CFAR, situé à Marguerittes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le montant du prêt est de 2 882 480 EUR.
Il devra être proposé un taux fixe non révisable sur la durée du prêt en offre de base.
Remboursement sur 15 (quinze) ans en offre de base.
Numéro de référence: L-04022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pérols, 34477 Pérols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier de candidature inclura l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 44 à 47 du code des marchés publics:
— la "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants" (formulaire DC1) dûment complétée, datée et signée. Elle précise: le marché, le cas échéant, les noms et coordonnées des co-traitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
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— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
la "déclaration du candidat" dûment complétée (formulaire DC2). Elle spécifie:
— l'identification et la forme juridique de chaque co-traitant,
— les chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles,
— l'extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents.
Capacité technique et professionnelle:
en complément du DC2, le candidat transmettra:
— une présentation de l'organisme bancaire: capacité économique, professionnelle et technique, moyens techniques et humains du candidat,
— une copie de l'agrément de l'établissement bancaire au regard des dispositions de l'article L 511-10 du code monétaire et financier (les prestations sont réservées aux établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française),
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— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de la CCIR Languedoc-Roussillon. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des dispositions de l'article L 511-10 du code monétaire et financier, les prestations sont réservées aux établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de l'emprunt (80)
2. Valeur technique de la proposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCIR LR
Nom: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: ZAC parc d'activités de l'aéroport – 99 impasse Adam Smith – CS 81000
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162987&orgAcronyme=l2m 🌏
Commune postale: Pérols
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162987&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: Service des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162987&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L-04022014
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution. Il prend effet à la date de première mise à disposition des fonds, pour la durée de l'emprunt souscrit. Dans l'hypothèse où la CCIR Languedoc-Roussillon choisit le remboursement anticipé, le marché s'achèvera lors du solde.
Afficher plus
La CCIR Languedoc-Roussillon prévoit la mobilisation de l'emprunt à compter de juin 2014 avec déblocage progressif des fonds en fonction des appels de fonds liés à l'avancement des travaux.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et pourront proposés jusqu'à deux variantes avec des taux variables ou des taux variables capés ou des durées de remboursement différentes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-071795 (2014-02-25)
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Produits/services:
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