souscription d'un emprunt de 2 882 480 euros pour le financement partiel des travaux de construction de deux bâtiments à l'établissement de Nîmes du CFAR
la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt de 2 882 480 EUR pour le financement partiel des travaux de construction de deux bâtiments à l'établissement de Nîmes du CFAR, situé à Marguerittes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.
Avis de marché (2014-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:
“le montant du prêt est de 2 882 480 EUR.Il devra être proposé un taux fixe non révisable sur la durée du prêt en offre de base.Remboursement sur 15 (quinze)...”
Quantité ou étendue
le montant du prêt est de 2 882 480 EUR.Il devra être proposé un taux fixe non révisable sur la durée du prêt en offre de base.Remboursement sur 15 (quinze) ans en offre de base.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith – ZAC parc d'activité de l'aéroport – CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/🌏
Courrier électronique: p.zimmermann@languedoc-roussillon.cci.fr📧
Téléphone: +33 467136800📞
Fax: +33 467136837 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071795
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution. Il prend effet à la date de première mise à disposition des fonds, pour la durée de...”
le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution. Il prend effet à la date de première mise à disposition des fonds, pour la durée de l'emprunt souscrit. Dans l'hypothèse où la CCIR Languedoc-Roussillon choisit le remboursement anticipé, le marché s'achèvera lors du solde.
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Source: OJS 2014/S 043-071795 (2014-02-25)