services en vue de passer un marché à bons de commande de réservation de berceaux dans des structures multi-accueils pour les agents du Département du Nord
services en vue de passer un marché à bons de commande de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents du Département du Nord.
L'Opération consiste en la réservation sur marché global de berceaux pour les enfants âgés entre 10 semaines et 3 ans des agents du Département du Nord dont la résidence administrative et le domicile se situent en dehors de la ville de Lille, dans des structures multi accueils de la petite enfance agréées par la Protection Maternelle Infantile du Département du Nord et conventionnées auprès de la Caisse d'allocations Familiales avec éligibilité à la Prestation de Service Unique pour une mise en oeuvre à compter du 2ème semestre 2014.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est conclu sans seuils minimum et maximum.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-25
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Avis de marché
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| 2014-10-23
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2015-09-08
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Informations complémentaires
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