Services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars

Conseil général du Pas-de-Calais

(Appel à candidatures) 14s0916mndmt – services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le nombre de lots est estimé à 22. Ce nombre est indicatif et sujet à variation jusqu'à l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus et n'engage pas de ce fait le Département du Pas de Calais.Marché à bons de commande sans montant minimum maximum annuel (conformément à l'article 77 du CMP).L'estimation annuelle pour l'ensemble des lots est de 600 000 EUR (HT).Les marchés sont conclus pour l'année scolaire 2015/2016- non reconductible.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432266
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Attention: cette consultation ne donne pas lieu à un retrait de DCE. Seuls les candidats retenus recevront le cahier des charges et seront invités à présenter une offre. Renseignements techniques: M. Davy Le Berre +33 321216776. Devant la spécificité du présent marché, le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 35.2e du CMP n'a pu établir préalablement une précision suffisante pour lui permettre le recours à l'appel d'offres. L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(Appel à candidatures) 14s0916mndmt – services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum maximum annuel (conformément à l'article 77 du CMP).

L'estimation annuelle pour l'ensemble des lots est de 600 000 EUR (HT).

Les marchés sont conclus pour l'année scolaire 2015/2016- non reconductible.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0916MNDMT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Pas de Calais et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 (dernière version en vigueur) accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci.

— dc2 complété obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45-1 du code des marchés publics notamment: la capacité économique et financière (cf. Iii.2.2 ci-après) et les capacités techniques (cf. Iii.2.3 ci-après) ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,

— extrait Kbis ou RCS.

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux de - 6 mois (situation au 31/12 de l'année).

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens humains (nombre de chauffeurs).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques (nombre et type de véhicules)

— copie de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places). Ces services de transport organisés par le Département font partie des transports routiers non urbains de personnes (article 29 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982). Ils sont réglementés par le décret no 85-891 du 16 août 1985 et nécessitent l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes,

— ambulanciers: (en sus de la licence de transport) agrément de la DDASS justifiant la capacité à effectuer des transports par véhicules sanitaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget départemental,

— paiement par mandat administratif,

— délai de paiement en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29/03/13 (30 jours),

— avance,

— prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué séparément à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Tout groupement devra obligatoirement être constitué au stade candidature avec un mandataire, et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-De-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, bâtiment B, rez-de-chaussée,
Commune postale: Arras Cedex 09
Code postal: 62018
Point de contact: Bureau achats, études et services.
Elodie Boufflers
Téléphone: +33 321215414 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, bâtiment B, rez-de-chaussée
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0916MNDMT
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures.

Attention: cette consultation ne donne pas lieu à un retrait de DCE.

Seuls les candidats retenus recevront le cahier des charges et seront invités à présenter une offre.

Renseignements techniques: M. Davy Le Berre +33 321216776.

Devant la spécificité du présent marché, le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 35.2e du CMP n'a pu établir préalablement une précision suffisante pour lui permettre le recours à l'appel d'offres.

L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 245-432266 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230971
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432266
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables après prise de rendez vous auprès de Mme Boufflers Élodie au +33 321215414. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 244 B, annonce nº 207 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Pas-de-Calais et départements limitrophes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Taxi Olivier
Adresse postale: 58 rue Arthur Lamendin
Commune postale: Evin-Malmaison
Code postal: 62141
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Inglard
Adresse postale: RD 943 — BP 50039
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921

3️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 22 bis de l'Eglantier
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91028

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Eden transports
Adresse postale: 6 rue Courbalaine
Commune postale: Neuville-Vitasse
Code postal: 62217

5️⃣
Nom: Association lien plus
Adresse postale: 219 rue Mermoz
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990

6️⃣
Nom: SARL Transports et services Outurquin
Adresse postale: 24 rue du Courguin
Commune postale: Cormont
Code postal: 62630

7️⃣
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 7 rue Raymond Dupuich, BP 43
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670

8️⃣
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

9️⃣
Nom: Jli
Adresse postale: ZAE Jean Monnet, 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

1️⃣0️⃣
Nom: Transports Slembrouck
Adresse postale: 32 bis Grand Rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 126-230971 (2015-06-30)

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