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La présente consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la Cité de la Musique et de la Philharmonie de Paris (désignés ci-après « les Exploitants ») concerne la passation d'un marché de services de contrôle technique règlementaire et de conseil et animation HSE pour les sites de la Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris.Ce marché comprend une Tranche Ferme et deux Tranches Conditionnelles. Les missions attendues du titulaire sont décrites ci-après.1.1 Tranche ferme1.1.1 Tranche Ferme - Année 1A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musiqueLes contrôles à réaliser recouvrent les prestations ci-après:P1 – Contrôle des installations électriques.P2 – Contrôle des ascenseurs et monte-charges.P3 – Contrôle des équipements et installations scéniques.P4 – Contrôle des appareils sous pression.P5 – Contrôle des équipements de travail.P6 – Contrôle des nacelles et appareils de levage.P7 – Vérification technique du système de sécurité incendie.B. Mission de contrôle réglementaire - Site Philharmonie de ParisEn lien avec le prestataire en charge de la maintenance technique du bâtiment de la Philharmonie de Paris et de ses équipements, le titulaire prend connaissance du site, de son fonctionnement, ainsi que, de façon plus générale, de l'ensemble des dossiers, documents et études utiles à la réalisation de sa mission: permis de construire, notice de sécurité, prescriptions de la commission de sécurité, liste des installations, plans détaillés des espaces et de leur utilisation, cahiers des charges techniques, etc.A l'issue de cette étape de prise de connaissance, le titulaire établit un rapport initial de mission comprenant a minima:— la cartographie détaillée des installations et équipements entrant dans le champ du contrôle technique règlementaire;— les principaux risques / points d'attention identifiés et recommandations associées;— la ou les méthodes de contrôle préconisées;— les moyens humains et matériels qu'il mobilise pour l'exécution de la mission;— le calendrier prévisionnel de réalisation des contrôles, etc.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (Option).Dans le cadre de cette mission optionnelle de conseil et animation Hygiène – Sécurité – Environnement, le TITULAIRE assure les prestations suivantes:* Missions à caractère général— élaborer le Document Unique (DU) et le faire vivre;— élaborer et mettre en place le plan d'actions préventives HSE du site;— élaborer le plan de formation HSE et suivre son déploiement;— assurer le suivi des relations avec les administrations et organismes spécialisés (CARSAT,…);— assurer la veille réglementaire et le suivi des obligations réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité;— animer la communication HSE, incluant les campagnes de prévention/sensibilisation;— animer les enquêtes accidents et presqu'accidents, suivre le plan d'actions associés;— préparer les visites des représentants des organismes sociaux et juridiques en lien avec l'hygiène, la sécurité et l'environnement;— préparer les réunions du CHSCT et y participer;— être garant de l'intégration de la sécurité et de l'environnement dans toutes les démarches des exploitants.* Missions particulières en lien avec les activités des sociétés de services extérieures— analyser les modes opératoires et plans de prévention des risques professionnels des entreprises extérieures;— organiser des audits et contrôles spécifiques;— identifier les points de non-conformités, les améliorations possibles et gérer des risques en connaissance de cause;— piloter les plans d'action et suivre les indicateurs;— animer, sensibiliser et, ou former les équipes;— a l'occasion d'interventions ponctuelles de sociétés de services lors de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels, superviser les opérations de montage et de démontage des équipements et installations afin de prévenir les risques d'accidents.* Missions particulières vis-à-vis des personnels des ExploitantsSensibiliser les personnels et notamment les techniciens de scène et de plateau aux thématiques et risques HSE.D. Part à commande - Contrôle réglementaireLes prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSELes prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).1.1.2 Tranche Ferme - Année 2A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musiqueLes prestations attendues sont similaires à celles décrites ci-avant.B - Mission de contrôle réglementaire – Site Philharmonie de ParisLes contrôles à réaliser recouvrent les prestations ci-après:— P1 – Contrôle des installations électriques,— P2 – Contrôle des ascenseurs et monte-charges,— P3 – Contrôle des équipements et installations scéniques,— P4 – Contrôle des appareils sous pression,— P5 – Contrôle des équipements de travail,— P6 – Contrôle des nacelles et appareils de levage,— P7 – Vérification techniques du système de sécurité incendie,— P8 - Vérification des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (Option).Les prestations attendues au titre de cette mission optionnelle sont similaires à celles décrites ci-avant.D. Part à commande - Contrôle réglementaire.Les prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant; elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSE.Les prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant; elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.2 Tranche conditionnelle 1 (ANNEE 3)A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musique.Les prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.1 ci-avant.B. Mission de contrôle réglementaire - Site Philharmonie de Paris.Les prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.2 ci-avant.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (option).Les prestations attendues au titre de cette mission optionnelle sont similaires à celles décrites ci-avant.D. Part à commande - Contrôle réglementaire.Les prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant; elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSE.Les prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.3 Tranche conditionnelle 2 (ANNEE 4)A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musiqueLes prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.1 ci-avant.B. Mission de contrôle réglementaire - Site Philharmonie de ParisLes prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.2 ci-avant.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (option).Les prestations attendues au titre de cette mission optionnelle sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.1 ci-avantD. Part à commande - Contrôle réglementaireLes prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSELes prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.4 part a commande2.4.1 Contrôle réglementaireLes prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.4.2 Conseil et animation HSELes prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).