Services de contrôle règlementaire et de conseil et animation HSE pour les sites de la cité de la musique et de la philharmonie de Paris

Quantité ou étendue

La présente consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la Cité de la Musique et de la Philharmonie de Paris (désignés ci-après « les Exploitants ») concerne la passation d'un marché de services de contrôle technique règlementaire et de conseil et animation HSE pour les sites de la Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris.Ce marché comprend une Tranche Ferme et deux Tranches Conditionnelles. Les missions attendues du titulaire sont décrites ci-après.1.1 Tranche ferme1.1.1 Tranche Ferme - Année 1A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musiqueLes contrôles à réaliser recouvrent les prestations ci-après:P1 – Contrôle des installations électriques.P2 – Contrôle des ascenseurs et monte-charges.P3 – Contrôle des équipements et installations scéniques.P4 – Contrôle des appareils sous pression.P5 – Contrôle des équipements de travail.P6 – Contrôle des nacelles et appareils de levage.P7 – Vérification technique du système de sécurité incendie.B. Mission de contrôle réglementaire - Site Philharmonie de ParisEn lien avec le prestataire en charge de la maintenance technique du bâtiment de la Philharmonie de Paris et de ses équipements, le titulaire prend connaissance du site, de son fonctionnement, ainsi que, de façon plus générale, de l'ensemble des dossiers, documents et études utiles à la réalisation de sa mission: permis de construire, notice de sécurité, prescriptions de la commission de sécurité, liste des installations, plans détaillés des espaces et de leur utilisation, cahiers des charges techniques, etc.A l'issue de cette étape de prise de connaissance, le titulaire établit un rapport initial de mission comprenant a minima:— la cartographie détaillée des installations et équipements entrant dans le champ du contrôle technique règlementaire;— les principaux risques / points d'attention identifiés et recommandations associées;— la ou les méthodes de contrôle préconisées;— les moyens humains et matériels qu'il mobilise pour l'exécution de la mission;— le calendrier prévisionnel de réalisation des contrôles, etc.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (Option).Dans le cadre de cette mission optionnelle de conseil et animation Hygiène – Sécurité – Environnement, le TITULAIRE assure les prestations suivantes:* Missions à caractère général— élaborer le Document Unique (DU) et le faire vivre;— élaborer et mettre en place le plan d'actions préventives HSE du site;— élaborer le plan de formation HSE et suivre son déploiement;— assurer le suivi des relations avec les administrations et organismes spécialisés (CARSAT,…);— assurer la veille réglementaire et le suivi des obligations réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité;— animer la communication HSE, incluant les campagnes de prévention/sensibilisation;— animer les enquêtes accidents et presqu'accidents, suivre le plan d'actions associés;— préparer les visites des représentants des organismes sociaux et juridiques en lien avec l'hygiène, la sécurité et l'environnement;— préparer les réunions du CHSCT et y participer;— être garant de l'intégration de la sécurité et de l'environnement dans toutes les démarches des exploitants.* Missions particulières en lien avec les activités des sociétés de services extérieures— analyser les modes opératoires et plans de prévention des risques professionnels des entreprises extérieures;— organiser des audits et contrôles spécifiques;— identifier les points de non-conformités, les améliorations possibles et gérer des risques en connaissance de cause;— piloter les plans d'action et suivre les indicateurs;— animer, sensibiliser et, ou former les équipes;— a l'occasion d'interventions ponctuelles de sociétés de services lors de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels, superviser les opérations de montage et de démontage des équipements et installations afin de prévenir les risques d'accidents.* Missions particulières vis-à-vis des personnels des ExploitantsSensibiliser les personnels et notamment les techniciens de scène et de plateau aux thématiques et risques HSE.D. Part à commande - Contrôle réglementaireLes prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSELes prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).1.1.2 Tranche Ferme - Année 2A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musiqueLes prestations attendues sont similaires à celles décrites ci-avant.B - Mission de contrôle réglementaire – Site Philharmonie de ParisLes contrôles à réaliser recouvrent les prestations ci-après:— P1 – Contrôle des installations électriques,— P2 – Contrôle des ascenseurs et monte-charges,— P3 – Contrôle des équipements et installations scéniques,— P4 – Contrôle des appareils sous pression,— P5 – Contrôle des équipements de travail,— P6 – Contrôle des nacelles et appareils de levage,— P7 – Vérification techniques du système de sécurité incendie,— P8 - Vérification des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (Option).Les prestations attendues au titre de cette mission optionnelle sont similaires à celles décrites ci-avant.D. Part à commande - Contrôle réglementaire.Les prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant; elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSE.Les prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant; elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.2 Tranche conditionnelle 1 (ANNEE 3)A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musique.Les prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.1 ci-avant.B. Mission de contrôle réglementaire - Site Philharmonie de Paris.Les prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.2 ci-avant.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (option).Les prestations attendues au titre de cette mission optionnelle sont similaires à celles décrites ci-avant.D. Part à commande - Contrôle réglementaire.Les prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant; elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSE.Les prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.3 Tranche conditionnelle 2 (ANNEE 4)A. Mission de contrôle réglementaire - Site Cité de la musiqueLes prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.1 ci-avant.B. Mission de contrôle réglementaire - Site Philharmonie de ParisLes prestations attendues sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.2 ci-avant.C. Mission de conseil et animation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les sites de Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris (option).Les prestations attendues au titre de cette mission optionnelle sont similaires à celles décrites à l'article 2.1.1 ci-avantD. Part à commande - Contrôle réglementaireLes prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).E. Part à commande - Conseil et animation HSELes prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaire à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.4 part a commande2.4.1 Contrôle réglementaireLes prestations de contrôle réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).2.4.2 Conseil et animation HSELes prestations de conseil et animation HSE qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande sont similaires à celles décrites ci-avant, elles recouvrent les prestations spécifiques réalisées à l'occasion de l'organisation de manifestations et évènements exceptionnels (festivals, défilés,…).

Informations complémentaires

La Philharmonie de Paris et la Cité de la musique sont des organismes de droit public, au sens de la directive 2014/24/UE du parlement européen et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance

n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.

(ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution": à la rubrique II.3, "la date d'attribution du marché" s'entend dans la présente consultation de "la date de notification du marché".

La durée du marché est d'une durée maximale de 48 mois décomposée comme suit:

Tranche ferme:

La durée de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification du présent marché.

La décision de levée de l'option relative à l'exécution de la mission de conseil et animation HSE intervenant au cours de l'exécution de la tranche ferme, le cas échéant, précisera la durée d'exécution de la mission.

La décision de levée d'option sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le début d'exécution des prestations.

En cas de non levée de l'option, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Tranche conditionnelle n°1:

En cas d'affermissement, la durée de la tranche conditionnelle n°1 est de 12 mois à compter de l'expiration de la tranche ferme.

La décision d'affermissement sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme de la tranche ferme.

La décision de levée de l'option relative à l'exécution de la mission de conseil et animation HSE intervenant au cours de l'exécution de la tranche conditionnelle n°1, le cas échéant, précisera la durée d'exécution de la mission.

La décision de levée d'option sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le début d'exécution des prestations.

En cas de non levée de l'option, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Tranche conditionnelle n°2:

En cas d'affermissement, la durée de la tranche conditionnelle n°2 est de 12 mois à compter de l'expiration de la tranche conditionnelle n°1.

La décision d'affermissement sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme de la tranche conditionnelle n°1, le cas échéant.

La décision de levée de l'option relative à l'exécution de la mission de conseil et animation HSE intervenant au cours de l'exécution de la tranche conditionnelle n°1, le cas échéant, précisera la durée d'exécution de la mission.

La décision de levée d'option sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le début d'exécution des prestations.

En cas de non levée de l'option, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de non affermissement d'une ou de toutes les tranches, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

(iii): Précisions sur la rubrique III.2 "Conditions de participation":

- il est rappelé qu'en application des articles 58, 61 et 63 de la directive 2014/24/UE du parlement et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas,produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

- L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,

- L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette liste ne doit comporter que des références à des prestations déjà « exécutées» au cours des 3 dernières années. Il s'ensuit que s'il est possible de faire état de fournitures (en rapport avec l'objet du marché) liées à des opérations en cours d'exécution, il est alors impératif de préciser les seules prestations déjà exécutées en rapport avec les niveaux de capacité technique exigés.

- Pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées. Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de

compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse http://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au 23.01.2015 (17:00).

(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques,financières et techniques suffisantes seront éliminées.

(vii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 26.01.2015 à 10:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

(viii) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences,

imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l 'une

quelconque de ses obligations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat devra justifier avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel concernant les services auxquels se réfère le présent marché pour lequel il se porte candidat d'un montant minimum de 980 000 EUR HT.

Dépôts et garanties exigés

Il est rappelé que l'article 14 de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance prévoit que "à peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret. Cependant, la caution n'aura pas lieu d'être fournie si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au sous-traitant dans les termes de l'article 1275 du code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées parle sous-traitant".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que dans un tel groupement le mandataire est solidaire de chacun des co-traitants dans leurs obligations contractuelles. Cette solidarité n'impose cependant pas au mandataire une exécution personnelle des prestations qu'il serait conduit à assumer en cas de défaillance d'un des co-traitants.