Services d'assurance — régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI»
L'Union économique et sociale groupe AFNOR (UES groupe AFNOR constituée par accord avec pour maison mère l'association AFNOR et 3 entités juridiques en filiale: AFNOR certification, AFNOR compétences, AFNOR développement) souhaite souscrire pour son personnel un contrat de services d'assurance, pour des prestations de régime de retraite complémentaire à cotisations définies, selon les conditions de l'article 83 du code général des impôts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-11-21
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Avis de marché
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