service d'orientation professionnelle (Sedop) relatif à la commande publique régionale de formation professionnelle continue 2014 – marché non reconductible 2014-2015

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours par échange de télécopie ou de mails.
Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 33 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (bassin d'intervention).Chaque lot correspond à la mise en oeuvre du service d'orientation professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090362
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions : 1/ Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique : - moyen humain et technique : 60 % * Nombre et qualification des intervenants mise à disposition dans l'accompagnement des bénéficiaires (70 %), * Qualité et pertinence des locaux proposés (localisation, nombre de bureaux, salle collective, qualité du centre de ressources) et équipement informatiques suffisant (30 %), - modalités organisationnelles et pédagogiques : 40 % * diversité et pertinence de l'offre de service au regard des finalités du Sedop et des spécificités du public visé (60 %), * modalité d'organisation de l'équipe pédagogique, capacité à mettre en oeuvre un parcours dynamique (40 %); 2/ Critère économique : sera apprécié au regard de la DPFG (20 % de la note) La note est obtenue à partir de la formule suivante: (prix de l'offre la plus faible/ prix de l'offre proposée) x 20. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours par échange de télécopie ou de mails.
Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat.
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 33 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (bassin d'intervention).
Chaque lot correspond à la mise en oeuvre du service d'orientation professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants) - annexe 2 de l'acte d'engagement,
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou Dc2) - annexe 5 de l'acte d'engagement,
- copie du récépissé de déclaration d'existence ou de la déclaration d'activités pour les organismes de formation existant avant le 31.12.2001,
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - annexe 3 de l'acte d'engagement,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...) - annexe 4 de l'acte d'engagement.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle....
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- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées au 5.1 précédent.
En cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires sont dus à compter du jour qui suit le jour d'expiration du délai. Les modalités de calcul des intérêts moratoires sont précisées dans le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Le délai global de paiement est mis en oeuvre conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Avance
En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Quelques soit le montant du marché le titulaire a droit à une avance de 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché ou de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Le remboursement s'effectuera entre le 5e et le 8e acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critères techniques et pédagogiques % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés 1er étage, bureau 106-108
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-075
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions :
1/ Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique :
- moyen humain et technique : 60 %
* Nombre et qualification des intervenants mise à disposition dans l'accompagnement des bénéficiaires (70 %),
* Qualité et pertinence des locaux proposés (localisation, nombre de bureaux, salle collective, qualité du centre de ressources) et équipement informatiques suffisant (30 %),
- modalités organisationnelles et pédagogiques : 40 %
* diversité et pertinence de l'offre de service au regard des finalités du Sedop et des spécificités du public visé (60 %),
* modalité d'organisation de l'équipe pédagogique, capacité à mettre en oeuvre un parcours dynamique (40 %);
2/ Critère économique : sera apprécié au regard de la DPFG (20 % de la note)
La note est obtenue à partir de la formule suivante: (prix de l'offre la plus faible/ prix de l'offre proposée) x 20.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 054-090362 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 843 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419443
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090362
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Marché nº 140294 lot 13 - ACTEL notifié le 22.8.2014 pour 196 596 EUR HT. Marché nº 140295 lot 20 - ACTEL notifié le 22.8.2014 pour 173 736 EUR HT. Marché nº 140296 lot 11 - ACTIF notifié le 25.8.2014 pour 23 522 EUR HT. Marché nº 140297 lot 21 - AOC notifié le 25.8.2014 pour 106 700 EUR HT. Marché nº 140298 lot 23 - ARES notifié le 25.8.2014 pour 163 200 EUR HT. Marché nº 140299 lot 14 - ASSHOR notifié le 1/9/14 pour 63 000 EUR HT. Sous-traitance du marché nº 140299 lot 14 par CIBC VAR notifié 22/9/2014 pour 18 000 EUR HT. Marché nº 140300 lot 16 - ASSHOR notifié le 1.9.2014 pour 580 750 EUR HT.). Marché nº 140301 lot 28 - CASIOPE notifié le 26/8/14 pour 148 080 EUR HT. Marché nº 140302 lot 15 - CIBC du Var notifié le 25.8.2014 pour 72 240 EUR HT. Marché nº 140303 lot 1 - CIBC Alpes Provence notifié le 21.8.2014 pour 102 700 EUR HT. Marché nº 140304 lot 2 - CIBC Alpes Provence notitfié le 21.8.2014 pour 70 230 EUR HT. Marché nº 140305 lot 3 - CIBC Alpes Provence notifié le 21.8.2014 pour 70 230 EUR HT. Marché nº 140306 lot 31 - CMA CIBC 84 notifié le 21.8.2014 pour 48 095 EUR HT. Marché nº 140307 lot 19 - EPFF notifié le 22.8.2014 pour 115 765 EUR HT. Marché nº 140308 lot 7 - GRETA Antipolis notifié le 21.8.2014 pour 87 979,50 EUR HT. Marché nº 140309 lot 29 - GRETA Avignon Luberon notifié le 28.8.2014 pour 137 160 EUR HT. Marché nº 140310 lot 8 - GRETA Cannes Grasse notifié le 1.9.2014 pour 99 556 EUR HT. Marché nº 140311 lot 10 - GRETA Cannes Grasse notifié le 1.9.2014 pour 69 458 EUR HT. Marché nº 140312 lot 9 - GRETA Dracenie notifié le 28.8.2014 pour 71 763 EUR HT. Marché nº 140313 lot 22 - GRETA Huveaune notifié le 25.8.2014 pour 177 600 EUR HT. Marché nº 140314 lot 24 - SGCA Contact notifié le 20.8.2014 pour 50 936 EUR HT. Marché nº 140315 lot 26 - Point Informaytion notifié le 26.8.2014 pour 116 850 EUR HT. Marché nº 140316 lot 17 -performance Mediterranee notifié le 21.8.2014 pour 188 000 EUR HT. Marché nº 140317 lot 27 - Performance Mediterranee notifié le 21.8.2014 pour 150 400 EUR HT. Marché nº 140318 lot 18 - Retravailler Provence notifié le 27.8.2014 pour 115 762 EUR HT. Marché nº 140319 lot 5 - La Clef 06 notifié le 1/9/2014 pour 199 111, 50 EUR HT. Marché nº 140320 lot 30 - IDEO Formation notifié le 20.8.2014 pour 48 095 EUR HT. Marché nº 140322 lot 32 Greta Vaucluse Nord notifié le 21.8.2014 pour 92 000 EUR HT. Marché nº 140323 lot 33 - Greta Vaucluse Nord notifié le 21.8.2014 pour 92 000 EUR HT. Marché nº lot 25 - Greta Ouest 13 notifié le 21/8/2014 pour 127 338 EUR HT. Marché nº 140325 lot 12 - Greta Var Mediterranee notifié le 26.8.2014 pour 72 930 EUR HT. Marché nº 140326 lot 6 - Greta Nice notifié le 25.8.2014 pour 43 200 EUR HT. La durée de chacun de ces marchés est de 12 mois à compter de leurs notifications. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Saine Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 54 B, annonce nº 119 du 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques et pédagogiques (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 41 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 238-419443 (2014-12-05)
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