Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la 2° tranche de travaux de l'abbaye de Flaran (Opération no32930)
L'opération concerne l'abbaye de Flaran classée Monuments Historiques, et la ferme de la Madeleine inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques. L'ensemble immobilier est situé sur l'ile de Flaran qui est classée au titre des sites et monuments naturels, sur la commune de Valence sur Baïse. Les travaux envisagés comprennent le réaménagement de l'aile Est de la ferme de la Madeleine avec la création d'une extension afin d'y transférer l'accueil du site, la construction d'un abri de jardin, le reprofilage de la cour d'honneur, la réfection des sols de 2 salles d'exposition, la restauration de la salle capitulaire et de la sacristie, le déplacement de la mosaïque, la création d'un cheminement piétonnier entre le futur parking et la nouvelle entrée du public avec la création d'un aménagement paysager. Les travaux dont la durée est évaluée à 30 mois seront réalisés en 3 phases. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 450 000.00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'attributaire se verra confier une mission de base complétée d'un diagnostic (Ferme de la Madeleine), des métrés quantitatifs (EXE partiel), et OPC, conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et des missions complémentaires d'assistance suivantes :— coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs : Coordination avec les autres projets prévus sur le site et non compris dans la présente opération : création du parking, dévoiement de la route départementale RD 142, aménagement d'un chemin piétonnier depuis le port de Valence sur Baïse,— traitement de la signalétique intérieure et extérieure,— suivi environnemental selon le référentiel du Conseil général du Gers.Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination du s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i).À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois d'octobre 2014.170 000210 000
L'attributaire se verra confier une mission de base complétée d'un diagnostic (Ferme de la Madeleine), des métrés quantitatifs (EXE partiel), et OPC, conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et des missions complémentaires d'assistance suivantes :— coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs : Coordination avec les autres projets prévus sur le site et non compris dans la présente opération : création du parking, dévoiement de la route départementale RD 142, aménagement d'un chemin piétonnier depuis le port de Valence sur Baïse,— traitement de la signalétique intérieure et extérieure,— suivi environnemental selon le référentiel du Conseil général du Gers.Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination du s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i).À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois d'octobre 2014.170 000210 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d'économie mixte)
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du département du Gers, 11 avenue Parmentier – BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr🌏
Téléphone: +33 562727100📞
Fax: +33 561572313 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164857
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
1/ Transmission des candidatures :
— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la 2° tranche de travaux de l'abbaye de Flaran (Opération no32930)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la sa Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit par voie électronique sur le site https://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises accessible sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils").
Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :
— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,
— la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2),
— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la sa Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ;
2/ Renseignements divers sur les candidatures :
— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus,
— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique.
4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la 2° tranche de travaux de l'abbaye de Flaran (Opération no32930)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la sa Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit par voie électronique sur le site https://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises accessible sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils").
Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :
— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,
— la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2),
— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la sa Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ;
2/ Renseignements divers sur les candidatures :
— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus,
— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique.
4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne l'abbaye de Flaran classée Monuments Historiques, et la ferme de la Madeleine inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques. L'ensemble immobilier est situé sur l'ile de Flaran qui est classée au titre des sites et monuments naturels, sur la commune de Valence sur Baïse.
L'opération concerne l'abbaye de Flaran classée Monuments Historiques, et la ferme de la Madeleine inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques. L'ensemble immobilier est situé sur l'ile de Flaran qui est classée au titre des sites et monuments naturels, sur la commune de Valence sur Baïse.
Les travaux envisagés comprennent le réaménagement de l'aile Est de la ferme de la Madeleine avec la création d'une extension afin d'y transférer l'accueil du site, la construction d'un abri de jardin, le reprofilage de la cour d'honneur, la réfection des sols de 2 salles d'exposition, la restauration de la salle capitulaire et de la sacristie, le déplacement de la mosaïque, la création d'un cheminement piétonnier entre le futur parking et la nouvelle entrée du public avec la création d'un aménagement paysager.
Les travaux envisagés comprennent le réaménagement de l'aile Est de la ferme de la Madeleine avec la création d'une extension afin d'y transférer l'accueil du site, la construction d'un abri de jardin, le reprofilage de la cour d'honneur, la réfection des sols de 2 salles d'exposition, la restauration de la salle capitulaire et de la sacristie, le déplacement de la mosaïque, la création d'un cheminement piétonnier entre le futur parking et la nouvelle entrée du public avec la création d'un aménagement paysager.
Les travaux dont la durée est évaluée à 30 mois seront réalisés en 3 phases. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 450 000.00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
L'attributaire se verra confier une mission de base complétée d'un diagnostic (Ferme de la Madeleine), des métrés quantitatifs (EXE partiel), et OPC, conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et des missions complémentaires d'assistance suivantes :
L'attributaire se verra confier une mission de base complétée d'un diagnostic (Ferme de la Madeleine), des métrés quantitatifs (EXE partiel), et OPC, conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et des missions complémentaires d'assistance suivantes :
— coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs : Coordination avec les autres projets prévus sur le site et non compris dans la présente opération : création du parking, dévoiement de la route départementale RD 142, aménagement d'un chemin piétonnier depuis le port de Valence sur Baïse,
— coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs : Coordination avec les autres projets prévus sur le site et non compris dans la présente opération : création du parking, dévoiement de la route départementale RD 142, aménagement d'un chemin piétonnier depuis le port de Valence sur Baïse,
— traitement de la signalétique intérieure et extérieure,
— suivi environnemental selon le référentiel du Conseil général du Gers.
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination du s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i).
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination du s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i).
À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois d'octobre 2014.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
210 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0058
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abbaye de Flaran, 32310 Valence-sur-Baise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat,
— l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat,
— l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an,
— la liste des personnes habilitées à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires),
— les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelles et décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché,
— la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes:
- une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes:
* les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.
* les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.
* les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe.
* les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (CD ou DVD rom).
* les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse https://cogemip.achatpublic.com. Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.
L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'architecte "Qualifié Monuments Historiques" devra fournir dans son dossier de candidature, des références propres à l'opération envisagée montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. Son dossier de références comportera donc la liste des restaurations qu'il aura dirigées, et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.
L'architecte "Qualifié Monuments Historiques" devra fournir dans son dossier de candidature, des références propres à l'opération envisagée montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. Son dossier de références comportera donc la liste des restaurations qu'il aura dirigées, et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue au taux de 5 %. Forme du prix: révisable. Le financement des prestations est assuré par le budget investissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement l'architecte "Qualifié monuments historiques".
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture relative à la profession d'architecte,
— article R621-28 du code du patrimoine qui impose que la maitrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés n'appartenant pas à l'etat soit assurée soit par l'architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des Monuments Historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles reprises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
— article R621-28 du code du patrimoine qui impose que la maitrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés n'appartenant pas à l'etat soit assurée soit par l'architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des Monuments Historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles reprises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture dans les conditions visées ci-dessus, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structures et fluides (plomberie, chauffage, électricité, Ssi), d'architecture paysagère
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture dans les conditions visées ci-dessus, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structures et fluides (plomberie, chauffage, électricité, Ssi), d'architecture paysagère
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance:
— écriture architecturale des références présentées,
— expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché,
— moyens humains et matériels.
Date d'envoi des invitations: 2014-07-01 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32022
Contact
Point de contact: Emmanuel Lombard
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0058
Informations complémentaires
1/ Transmission des candidatures :
— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la 2° tranche de travaux de l'abbaye de Flaran (Opération no32930)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la sa Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la 2° tranche de travaux de l'abbaye de Flaran (Opération no32930)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la sa Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit par voie électronique sur le site https://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises accessible sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils").
Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :
— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,
— la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2),
— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la sa Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la sa Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ;
— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ;
2/ Renseignements divers sur les candidatures :
— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus,
— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus,
— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique.
4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 094-164857 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département du Gers – 11 avenue Parmentier – BP 22414
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436936
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164857
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Autres membres du groupement:
— Hélène Sirieys – architecte paysagiste – 22 rue de l'École Vieille – 47000 Agen – tél.: +33 553482696,
— Betem Midi-Pyrénées – BET structure, fluides, économiste – ZAC Montblanc – 6 impasse Brémond – 31201 Toulouse Cedex 2 – tél.: +33 561262828,
— Cabinet Yves Le Douarin – économiste de la construction – bât C – cours Goudouli – 31130 Quint-Fonsegrives – tél.: +33 562577800.
Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du code des marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la COGEMIP.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 94 B, annonce n° 132 du 16.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
— Cabinet Yves Le Douarin – économiste de la construction – bât C – cours Goudouli – 31130 Quint-Fonsegrives – tél.: +33 562577800.
Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du code des marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la COGEMIP.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 94 B, annonce n° 132 du 16.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Stéphane Thouin Architecture – architecte mandataire du groupement de maitrise d'œuvre
Adresse postale: La Tour du Chapelet, 54 rue des Augustins
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.thouin@s-thouin-architecture.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Informations complémentaires Organe de révision
Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Source: OJS 2014/S 247-436936 (2014-12-18)