schéma d'aménagement du CMR

Voies navigables de France

l'Objet de cette étude est l'établissement d'une étude de développement sur le Canal de la Marne au Rhin. VNF souhaite orienter ses investissements dans le but de mettre en avant les ressources et les besoins du canal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2014-09-29 Informations complémentaires
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert Ier CO 80 062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326535
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du III de l'article 53 du CMP, seront éliminées. La visite des sites est obligatoire, l'absence de visite des sites entraînera également l'élimination de l'offre. Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées. Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-dessous, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le Rpa. * Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. conditions d'obtention du cahier des charges et des documentscomplémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; * Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique "2014-41", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être remises sur support "Papier" ou sur support physique électronique ou remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marchespublics. Gouv.fr, sous la référence publique "2014-48". Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de cette étude est l'établissement d'une étude de développement sur le Canal de la Marne au Rhin. VNF souhaite orienter ses investissements dans le but de mettre en avant les ressources et les besoins du canal
Durée de l'accord: 52 jours
Numéro de référence: 2014-48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj ;
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La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Extrait k-bis de moins de 3 mois
Situation économique et financière:
capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
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Capacité technique et professionnelle:
référence professionnelle et capacité technique :
Expérience : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, al date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
capacités techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, et description de l''équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Il sera demandé a minima de justifier la réalisation antérieure d'au moins une étude de même nature par année, ou à défaut de justifier du recours possible à l'expérience d'un des membres de l'équipe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : intégralement sur les ressources propres à Vnf
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
les prix seront fermes et actualisables
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-48
Informations complémentaires
seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et
l'heure limites de remise des offres.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du III de l'article 53 du CMP, seront éliminées.
La visite des sites est obligatoire, l'absence de visite des sites entraînera également l'élimination de l'offre.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-dessous, l'offre économiquement la
plus avantageuse est choisie par le Rpa.
* Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés
seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documentscomplémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
* Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et
téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr,
sous la référence publique "2014-41", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance
du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être remises sur support "Papier" ou sur support physique
électronique ou remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marchespublics.
Gouv.fr, sous la référence publique "2014-48".
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière CO 20 038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du
marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé
n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice
Administrative);
- recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux
Signalisation, Req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2014/S 185-326535 (2014-09-23)
Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336928
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326535
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336928 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert Ier, CO 80 062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038554
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 185 B, annonce nº 221 du 26.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 188 B, annonce nº 250 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: jean-marie.porte@alenium.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20 038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé Contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 023-038554 (2015-01-29)
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Produits/services:
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