Ce marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) en phase de conception et réalisation du bâtiment et de ses ouvrages associés (aires extérieures et VRD). Le bâtiment accueillera un groupe scolaire et un centre de loisirs associé. Les études et travaux du parvis et des voies sur le domaine public seront en interface avec le bâtiment mais hors lot car réalisés au titre des espaces publics de la ZAC par l'aménageur (AFTRP). Les prestations sont composées de quatre éléments de mission: éléments de mission A: conception des ouvrages - éléments de mission b: préparation des chantiers - éléments de mission c: exécution des chantiers - éléments de mission D: réception des travaux et livraison de l'ouvrage. A titre indicatif, l'estimation du montant des travaux est de 7 800 000 EUR HT (valeur novembre 2012). La durée indicative des travaux est de 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.
Avis de marché (2014-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197554
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «Saint-Cyr groupe scolaire – mission OPC – ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. «Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.» Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «Saint-Cyr groupe scolaire – mission OPC – ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. «Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.» Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) en phase de conception et réalisation du bâtiment et de ses ouvrages associés (aires extérieures et VRD). Le bâtiment accueillera un groupe scolaire et un centre de loisirs associé. Les études et travaux du parvis et des voies sur le domaine public seront en interface avec le bâtiment mais hors lot car réalisés au titre des espaces publics de la ZAC par l'aménageur (AFTRP). Les prestations sont composées de quatre éléments de mission: éléments de mission A: conception des ouvrages - éléments de mission b: préparation des chantiers - éléments de mission c: exécution des chantiers - éléments de mission D: réception des travaux et livraison de l'ouvrage. A titre indicatif, l'estimation du montant des travaux est de 7 800 000 EUR HT (valeur novembre 2012). La durée indicative des travaux est de 24 mois.
Ce marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) en phase de conception et réalisation du bâtiment et de ses ouvrages associés (aires extérieures et VRD). Le bâtiment accueillera un groupe scolaire et un centre de loisirs associé. Les études et travaux du parvis et des voies sur le domaine public seront en interface avec le bâtiment mais hors lot car réalisés au titre des espaces publics de la ZAC par l'aménageur (AFTRP). Les prestations sont composées de quatre éléments de mission: éléments de mission A: conception des ouvrages - éléments de mission b: préparation des chantiers - éléments de mission c: exécution des chantiers - éléments de mission D: réception des travaux et livraison de l'ouvrage. A titre indicatif, l'estimation du montant des travaux est de 7 800 000 EUR HT (valeur novembre 2012). La durée indicative des travaux est de 24 mois.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: Cyropsgpscolaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-l'École (78).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Qualification OPQIBI relative à la planification ou équivalent qualification OPQIBI relative à la coordination (OPC) ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Qualification OPQIBI relative à la planification ou équivalent qualification OPQIBI relative à la coordination (OPC) ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres AFTRP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Qualité des exemples de livrables (20)
3. Valeur technique: Qualité de la note méthodologique (20)
4. Valeur technique: Adéquation et cohérence du temps passé par éléments de mission (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP / DF / service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com📧
Nom: Aftrp / dad
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cyropsgpscolaire
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «Saint-Cyr groupe scolaire – mission OPC – ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. «Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.» Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «Saint-Cyr groupe scolaire – mission OPC – ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. «Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.» Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 112-197554 (2014-06-10)