rn21 - section "Accès sud à Villeneuve-sur-Lot" et section "La Croix-Blanche - Monbalen" - études environnementales et paysagères

DREAL Aquitaine

rn21 - section "Accès sud à Villeneuve-sur-Lot" et "La Croix-Blanche - Monbalen" - études environnementales et paysagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: marché à tranche conditionnelle (une tranche par section)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: rue Jules Ferry, cité administrative – boîte 55
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173223
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'état: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo2-14-03 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rn21 - section "Accès sud à Villeneuve-sur-Lot" et "La Croix-Blanche - Monbalen" - études environnementales et paysagères
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO2-14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Pujols, La Croix-Blanche, Monbalen, Castella, Saint-Antoine de Ficalba, Villeneuve-sur-Lot (47300)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques Professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé;
- curriculum vitae de la personne physique (pilote) désignée à l'article 1.2.2 du CCAP pour l'exécution de la mission.
- tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par l'etat avec le concours éventuel des collectivités locales.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché est conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60%
2. Prix des prestations. Pondération: 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirco
Adresse postale: 15 place Jourdan
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87032
Point de contact: Sir
Eric Berte
Téléphone: +33 587506135 📞
Courrier électronique: eric.berte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 587506099 📠
Nom: Dreal Aquitaine
Adresse postale: rue jules Ferry, cité administrative - boite 55
Point de contact: Psi/pj/cp
Téléphone: +33 556248188 📞
Fax: +33 556248080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO2-14-03
Informations complémentaires
les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'état:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo2-14-03
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 099-173223 (2014-05-19)
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