Rillieux la pape - 2518 route de Strasbourg - construction de 60 logements, 2 locaux d'activités et 57 places de stationnement en sous-sol

OPAC du Rhône

Rillieux la pape - 2518 route de Strasbourg - construction de 60 logements (34 logement locatifs et 26 en accession sociale) 2 locaux d'activités et 57 places de stationnement en sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-01-06	Informations complémentaires
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire alloti en 15 lots. La présente consultation concerne les lots 2, 3, 4 et 7 à 13. Les lots 1, 5 et 6 sont lancés en MAPA petits lots. Les lots 14 et 15 font l'objet d'un marché à bon de commande commun à l'ensemble des opérations de l'opac du rhône. Les lots 8, 9 et 12 comportent des travaux modificatifs acquereurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444054
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite pour réception des demandes: 03/02 /2015 à 16h30. Durée d'exécution du marché: 18 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés).le marché est soumis à une charte environnementale et à une charte chantier propre forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Les critères d'attribution du prix (60 %) est hors Tma.En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: === Candidature ===; - Autres renseignements demandés: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant; - Autres renseignements demandés: b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation; - Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent; - Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; - Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite pour réception des demandes: 03/02 /2015 à 16h30. Durée d'exécution du marché: 18 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés).le marché est soumis à une charte environnementale et à une charte chantier propre

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Les critères d'attribution du prix (60 %) est hors Tma.En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant;

- Autres renseignements demandés: b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;

- Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent;

- Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

- Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rillieux la pape - 2518 route de Strasbourg - construction de 60 logements (34 logement locatifs et 26 en accession sociale) 2 locaux d'activités et 57 places de stationnement en sous-sol.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre
Brève description:

Gros-Oeuvre. Qualifications demandées: 2111 et 2151. Effectif minimum requis: 20 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 4 000 000 euro(s).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Projection Isolation
Brève description:

Projection Isolation. Qualification demandée: 7141. Effectif minimum requis: 3 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 98 000 euro(s).

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description:

Etanchéité. Qualifications demandées: 3213, 3241 et 3233. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 325 000 euro(s).

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Brève description:

Menuiseries extérieures Pvc.Qualifications demandées: 3541. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 370 000 euro(s).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures Bois - parquets stratifiés
Brève description:

Menuiseries intérieures Bois - parquets stratifiés. Qualifications demandées: 4311 et 6292. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 405 000 euro(s).

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Plâtrerie - peinture
Brève description:

Plâtrerie - peinture. Qualifications demandées: 4111, 4132, 6611 et 6111. Effectif minimum requis: 12 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 820 000 euro(s).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description:

Carrelage - faïence. Qualifications demandées: 6312 et 6252. Effectif minimum requis: 3 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 560 000 euro(s).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Electricité courant fort courant faible
Brève description:

Electricité courant fort courant faible. Qualifications demandées: qualification C2 C3. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 820 000 euro(s).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Brève description:

Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire. Qualifications demandées: 5112 et 5312. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 1 230 000 euro(s).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Espaces verts - vRD
Brève description:

Espaces verts - vRD. Qualifications demandées: 1323, 1331 et 1351. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 180 000 euro(s).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux la pape (69140) - 2518 route de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir descriptif des lots.
Capacité technique et professionnelle: Voir descriptif des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande au taux de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Pas d'avance prévue. Financement: plus, pls et produit de la vente pour le commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché est soumis à une charte chantier propre et à un engagement environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: opac du rhone
Adresse postale: opac du rhone Territoire Centre 194, rue Duguesclin
Point de contact: Marie DULIN
Téléphone: +33 478956878 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: chaumeil 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478957185 📞
Fax: +33 472329706 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: opac du rhone Direction des marchés 194, rue Duguesclin
Point de contact: Florence du PELOUX
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0061
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite pour réception des demandes: 03/02 /2015 à 16h30. Durée d'exécution du marché: 18 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés).le marché est soumis à une charte environnementale et à une charte chantier propre

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Les critères d'attribution du prix (60 %) est hors Tma.En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant;

- Autres renseignements demandés: b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;

- Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent;

- Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

- Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2014/S 250-444054 (2014-12-23)

Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004890
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444054
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-004890 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 206 297,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412621
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Information inconnue.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape (69140) — 2518 route de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Axis Bâtiment
Adresse postale: 15 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coquard Jean-Yves SARL
Adresse postale: 10 avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepluis
Code postal: 69150

3️⃣
Nom: Oxxo Evolution
Adresse postale: route de Jalogny, BP 58
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250

4️⃣
Nom: ets Pierre Giraud
Adresse postale: ZA 12, chemin des Prés Secs
Commune postale: Civrieux d'Azergues
Code postal: 69380

5️⃣
Nom: Perrotin SA
Adresse postale: ZI de Charnon — BP 97
Commune postale: Charnoz-sur-Ain
Code postal: 01800

6️⃣
Nom: Sarl mcm
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

7️⃣
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 33 rue du Docteur G. Lévy, Parc du Moulin à Vent, bât 24
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69693

8️⃣
Nom: Alpha Énergie
Adresse postale: 130 chemin du Dérontet, ZA les 2B
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360

9️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Genay
Code postal: 69730

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Soprema
Adresse postale: BP 223 — ZI
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
4
7
3
13
9
2
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929870029
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer à l'article L.551-13 et suivants et suivants et R.551-7 et suivants et aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 (Département Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 227-412621 (2015-11-19)

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