Révision du plan d'occupation des sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de plu
Le présent marché a pour objet une mission d'études et d'assistance à la commune de Fos-sur-Mer pour la révision générale du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Fos-sur-Mer en forme de plan local d'urbanisme (PLU). Elle se déroule dans le cadre fixé par la loi Alur n° 2014-366 du 24.3.2014.
Le marché comprend les missions telles que définies au CCTP n° 2014-11-156.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification vaut prise d'effet du marché.
Toutes les phases de la mission seront lancées dès la notification du marché, pour permettre au prestataire de travailler sur tous les documents et aspects du PLU, au fur et à mesure que les problématiques seront abordées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-28
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Avis de marché
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| 2015-03-27
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Avis d'attribution de marché
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