Restructuration et extension du collège Clermont à Pau (19 lots)

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

L'opération concerne 7 270 m2 SDO et comprend:
— la restructuration du bâtiment principal, services santé, locaux d'enseignement,
— les travaux de démolition du bâtiment SEGPA,
— la création des nouveaux bâtiments technologie, SEGPA et préaux,
— la restructuration du bâtiment de la restauration,
— les travaux d'isolation par l'extérieur des logements de fonction.
Le bâtiment est classé ERP 2ème catégorie Type R. L'Opération est située en zone sismique 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114545 📞
Fax: +33 559114646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380093
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
période de préparation de 1 mois pour les lots 1 et 19 et de 2 mois pour les autres lots. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. L'Activité scolaire ne pouvant pas être arrêtée, les travaux seront réalisés en plusieurs phases: phase 1 (restructuration et extension du collège partie enseignement et rénovation des logements de fonction) de 14 mois pour les lots 1 et 19 et de 13 mois pour les autres lots. Phase 2 (démolition et reconstruction du bâtiment SEGPA, restructuration de la demi-pension) de 12 mois. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: College_Clermont_Restructuration). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenues des informations administratives: département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAEE - pôle conduite d'opérations bâtiments collège - a l'attention de Mme Corinne Aguiar 64 avenue Jean Biray 64058 pau cedex 9, tél: +33 559114588 - fax +33 559114646. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne 7 270 m2 SDO et comprend:
— la restructuration du bâtiment principal, services santé, locaux d'enseignement,
— les travaux de démolition du bâtiment SEGPA,
— la création des nouveaux bâtiments technologie, SEGPA et préaux,
— la restructuration du bâtiment de la restauration,
— les travaux d'isolation par l'extérieur des logements de fonction.
Le bâtiment est classé ERP 2ème catégorie Type R. L'Opération est située en zone sismique 4.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats doivent obligatoirement répondre à une PSE (mise en décharge agréée des déchets amiantés).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition - gros œuvre
Brève description: Démolition - gros œuvre.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente - ossature bois - brise soleil bois
Brève description: Charpente - ossature bois - brise soleil bois.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 3 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 4 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bardage
Brève description: Bardage
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 5 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 6 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium - occultation
Brève description: Menuiseries aluminium - occultation.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 7 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 8 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plâtrerie-isolation-cloisons sèches-plafonds suspendus
Brève description: Plâtrerie-isolation-cloisons sèches-plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 9 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage-faïences
Brève description: Carrelage-faïences
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 10 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 11 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Revêtements de sols coulés
Brève description: Revêtements de sols coulés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture-ITE
Brève description: Peinture-ITE.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 13 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Électricité-courants forts-courants faibles
Brève description: Électricité-courants forts-courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 15 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plomberie-CVC
Brève description: Plomberie-CVC
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 16 comprend une clause d'insertion.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Équipements spécifiques Salles de sciences/laboratoires
Brève description: Équipements spécifiques Salles de sciences/laboratoires.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Cuisine-cloisons isothermes
Brève description: Cuisine-cloisons isothermes.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 19 comprend une clause d'insertion
Numéro de référence: college_clermont_restructuration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Mohédan, 64000 Pau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Redressement judiciaire. Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Engagement: Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: le candidat produit les certificats de qualifications professionnelles :QUALIBAT 1512 + 1513 ou équivalents (Lot no1) - qUALIBAT 1112 + 2112 ou équivalents (Lot no2) - qUALIBAT 2312 + 2412 ou équivalents (Lot no3) - qUALIBAT 3292 ou équivalents (Lot no4) - qUALIBAT 3242: Etanchéité liquide SEL (technicité confirmé) ou équivalent (Lot no12) - qUALIBAT 6253: Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse ou équivalent (Lot no12). La preuve de la capacité du candidat peut aussi être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation. Pour tous les autres lots, la preuve de la capacité peur être apportée par tout moyen.
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Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation. Certificats de contrôle qualité: établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Attestation d'assurance, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement (article 87 du code des marchés publics). Le versement de cette avance est toutefois conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle ou solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits départementaux (imputations budgétaires: chapitre 23 Nature 2317312 Fonction 221). Les travaux faisant l'objet des différents lots sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire révisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. La gestion financière des marchés sera réalisée par un service d'échange électronique (Ediflex).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAAEE – pôle conduite d'opérations bâtiments collège
M. Lahore Francis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Architecte Michel Vaïsse
Adresse postale: 6 rue Saint François d'assise
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559920426 📞
Fax: +33 559926292 📠
Nom: Mc Repro
Adresse postale: 13 boulevard d'Alsace Lorraine
Téléphone: +33 559020014 📞
Courrier électronique: mcrepro@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 559020119 📠
Nom: DGAAFJIL - pôle des marchés publics
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: Département des Pyrénées-Atlantiques
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: college_clermont_restructuration
Informations complémentaires
période de préparation de 1 mois pour les lots 1 et 19 et de 2 mois pour les autres lots. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. L'Activité scolaire ne pouvant pas être arrêtée, les travaux seront réalisés en plusieurs phases: phase 1 (restructuration et extension du collège partie enseignement et rénovation des logements de fonction) de 14 mois pour les lots 1 et 19 et de 13 mois pour les autres lots. Phase 2 (démolition et reconstruction du bâtiment SEGPA, restructuration de la demi-pension) de 12 mois. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: College_Clermont_Restructuration). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenues des informations administratives: département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAEE - pôle conduite d'opérations bâtiments collège - a l'attention de Mme Corinne Aguiar 64 avenue Jean Biray 64058 pau cedex 9, tél: +33 559114588 - fax +33 559114646.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 215-380093 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 033 144,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128490
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380093
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Montants (T.T.C.) en euro(s) des lots attribués: Lot no1: 928 596 - Lot no2: 1 998 694,34 - Lot no3: 286 148,04 - Lot no4: 750 000 - Lot no5: 451 604,86 - Lot no8: 276 955,39 - Lot no9: 641 439,64 - Lot no10: 180 643,84 - Lot no11: 261 238,12 - Lot no13: 341 785,56 - Lot no14: 55 252,80 - Lot no15: 717 923,27 - Lot no18: 419 817,58 Les modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — Dgaafjil — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél. +33 559114347. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 215 A, annonce no 108 du 7.11.2014. Parution no: 215 B, annonce no 230 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 928 596 💰
1 080 336 💰
1 958 400 💰
2 253 338,50 💰
283 608,84 💰
350 225,84 💰
750 000 💰
781 848,22 💰
451 604,86 💰
562 099,55 💰
276 955,39 💰
488 496 💰
641 439,64 💰
742 274,20 💰
180 643,84 💰
233 763,18 💰
261 238,12 💰
340 866,59 💰
341 785,56 💰
413 334,54 💰
55 252,80 💰
67 770 💰
717 923,27 💰
958 800 💰
419 817,58 💰
479 064 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Genhome Decontamination
Adresse postale: 7 chemin du Dodin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570

2️⃣
Nom: Eiffage
Adresse postale: boulevard de l'Aviation
Commune postale: Pau
Code postal: 64000

3️⃣
Nom: Pyrénées Charpentes
Adresse postale: 6 zone d'activité du Pibeste
Commune postale: Agos-Vidalos
Code postal: 65400

4️⃣
Nom: Spe
Adresse postale: ZI Berlanne, rue du Pont Long
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160

5️⃣
Nom: Da Silva et Cie
Adresse postale: 12 avenue Larregain
Commune postale: Lons
Code postal: 64140

6️⃣
Nom: appel d'offres déclaré infructueux, relancé en procédure adaptée — art 28 du code des marchés publics

7️⃣
Nom: Appel d'offres déclaré infructueux, relancé en procédure adaptée — art 28 du code des marchés publics

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Jean Salet
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ogeu-les-Bains
Code postal: 64680

9️⃣
Nom: Samisol
Adresse postale: rue du Pont Long

1️⃣0️⃣
Nom: Erbinartegaray
Adresse postale: Barcus
Commune postale: Barcus
Code postal: 64130

1️⃣1️⃣
Nom: Lorenzi
Adresse postale: 4 rue Pierre Brossolette

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Cfa
Adresse postale: ZE du Gran Large, 6 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280

1️⃣5️⃣
Nom: Ineo Aquitaine
Adresse postale: 12 rue Paul Bert

1️⃣6️⃣
Nom: Après appel d'offres déclaré infructueux, relancé en marché négocié sans publicité avec mise en concurrence suivant les articles 34,35-i-1° alinéa 3 et 66 du code des marchés publics

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Sarrat
Adresse postale: Quartier Munein
Commune postale: Saint-Gladie
Code postal: 64390

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
7
8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2015/S 073-128490 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Valeur totale du marché: 208 000 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: francis.lahore@le64.fr 📧
Téléphone: +33 0559114545 📞
Fax: +33 0559114646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-379100
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé à la suite de la résiliation du marché n° 52/15 pour défaillance du titulaire CMA Construction. Les candidats devaient impérativement présenter une proposition financière pour la PSE suivante: PSE: Râteliers à cartables. Estimation de la PSE: 18 000 EUR TTC. Un candidat a proposé la PSE à 102 130,56 EUR TTC (l'offre (base + PSE) a été jugée inacceptable car largement au-dessus de l'estimation (+ 43.19 %) et n'a donc pas été analysée) et l'autre candidat à 34 800 EUR TTC. La PSE n'a pas été retenue par le pouvoir adjudicateur. Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DAFJIL — Pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — Tél.: 05 59 11 43 47.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 174 903 💰
234 202,65 💰
Numéro de référence: 84/16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅
Nom: éts Cance
Adresse postale: chemin de la Montjoie — BP 35
Commune postale: Nay
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Francis Lahore
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles de Gaulle,
Source: OJS 2016/S 209-379100 (2016-10-26)