Réseau de déchèteries Communauté de communes Sud-Corse: traitement du tout-venant

Communauté de communes du Sud-Corse

Réseau de déchèteries Communauté de communes Sud-Corse: traitement du tout-venant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2014-11-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Corse
Adresse postale: CS 90045
Code postal: 20538
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Courrier électronique: contact.ccsc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495703714 📞
Fax: +33 486556159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384171
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le délai de consultation conformément à l'article 57 (4. et 5. ) est réduit de 12 jours soit fixé à 40 jours minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau de déchèteries Communauté de communes Sud-Corse: traitement du tout-venant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchèterie de Bonifacio: traitement du tout-venant
Brève description: Déchèterie de Bonifacio: traitement du tout-venant.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 450 t/an, quantité maximum: 650 t/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchèterie de Figari: traitement du tout-venant
Brève description: Déchèterie de Figari: traitement du tout-venant.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 150 t/an, quantité maximum: 300 t/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchèterie de Porto-Vecchio: traitement du tout-venant
Brève description: Déchèterie de Porto-Vecchio: traitement du tout-venant.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 1 300 t/an, quantité maximum: 2 300 t/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 A L.5212-11 du code du travail. Autorisation ICPE installations classées pour la protection de l'environnement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectues au cours des 3 dernières années indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mela Georges, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Le délai de consultation conformément à l'article 57 (4. et 5. ) est réduit de 12 jours soit fixé à 40 jours minimum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercée avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 217-384171 (2014-11-06)

Informations complémentaires (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397636
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-384171
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-397636 (2014-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)