requalification de l'entrée de ville Sud de Saint-Julien-en-Genevois

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

la procédure de consultation retenue pour cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est :
- le dialogue compétitif relatif à la requalification de l'entrée de ville Sud de la ville de Saint-Julien-en-Genevois.
Conformément à :
- l'article 36 portant sur la définition de la procédure,
- l'article 74.iv consacrant cette procédure pour des opérations complexes de maîtrise d'oeuvre de projet urbain comme celle-ci ne permettant pas au Maître d'ouvrage de définir seul la configuration de l'espace public en lien avec le projet de l'entrée ouest et les études du futur pôle d'échange multimodal,
- l'article 67 du code des marchés publics précisant le déroulement de cette procédure.
Cette procédure se décompose en 4 phases :
1. Appel public à candidatures;
2. Choix des candidats et déroulement du dialogue compétitif;
3. Réception des offres finales à l'issue de la clôture du dialogue;
4. Commission d'appel d'offres d'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les prestations sont susceptibles de commencer : en septembre 2014.La durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans maximum à compter de la date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 34103
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Téléphone: +33 450350502 📞
Fax: +33 450494076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090372
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Critères d'attributions : critères de l'analyse des candidatures qualités des références présentées compétences et organisation de l'équipe moyens techniques et financiers unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres renseignements demandés : - lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (chacun des membres d'un groupement de co-traitance conjoint ou solidaire, sous-traitants etc) durant l'exécution du marché en présentant l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte le(s) compétence(s) demandée(s). A l'issue du délai de remise des candidatures indiqué dans l'avis d'appel public à candidatures, le jury examinera les candidatures et proposera au Maître d'ouvrage la sélection de 3 candidats minimum admis à participer pour dialoguer avec le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de consultation retenue pour cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est :
- le dialogue compétitif relatif à la requalification de l'entrée de ville Sud de la ville de Saint-Julien-en-Genevois.
Conformément à :
- l'article 36 portant sur la définition de la procédure,
- l'article 74.iv consacrant cette procédure pour des opérations complexes de maîtrise d'oeuvre de projet urbain comme celle-ci ne permettant pas au Maître d'ouvrage de définir seul la configuration de l'espace public en lien avec le projet de l'entrée ouest et les études du futur pôle d'échange multimodal,
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- l'article 67 du code des marchés publics précisant le déroulement de cette procédure.
Cette procédure se décompose en 4 phases :
1. Appel public à candidatures;
2. Choix des candidats et déroulement du dialogue compétitif;
3. Réception des offres finales à l'issue de la clôture du dialogue;
4. Commission d'appel d'offres d'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire.
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les prestations sont susceptibles de commencer : en septembre 2014.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans maximum à compter de la date de notification.
Numéro de référence: Dst/fbc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
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- déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée ;
- pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (de type Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (de type DC2 ou équivalent),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (de type DC2 ou équivalent),
- lettre de candidature présentant l'équipe, la motivation du groupement sur ce dossier, son expérience sur des problématiques similaires et l'organisation envisagée, l'affectation des compétences demandées au sein du groupement et détaillant les principales références communes des principaux membres du groupement. Lettre souhaitée succincte et d'un maximum de 15 pages,
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- tableau de justification des compétences joint correctement rempli,
- présentation de 5 références présentant des problématiques similaires (au cours des 5 dernières années) portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine de complexité et d'importance similaire avec indication du montant de l'opération, la date de démarrage et de livraison de l'opération, la nature de la mission confiée, la composition du groupement et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages concernés, ainsi que le montant des honoraires,
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- ils devront produire, pour les TROIS projets urbains réalisés ou en cours qu'ils jugent significatifs parmi les références proposées, des photographies, ou perspectives graphiques au sein d'un cahier de références illustré: format A3 /,
- 3 exemplaires (1 relié - 2 reproductibles) / pas de recto-verso. Des vues concours pourront être proposées en complément dans un dossier séparé,
- produire également les 5 références et les 3 projets urbains sur support informatique (CD) prêt à être visionné en format PDF,
- ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (de type DC2 ou équivalent) et/ou des certificats de qualifications équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique au stade de la remise des candidatures.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer que le mandataire urbaniste du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- urbanisme opérationnel,
- paysage urbain et naturel,
- architecture en infrastructures de génie civil - ouvrages d'art,
- ingénierie des Infrastructure,
- ingénierie du déplacement et régulation routière,
- ingénierie dans le domaine de l'hydraulique des cours d'eau,
- ingénierie en environnement règlementaire,
- compétence en montage opérationnel.
Cf. Préprogramme.
Toutefois, plusieurs de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Mairie – direction des services techniques – service de la commande publique: Florence Boccato Chamoux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Courrier électronique: marchespublics@st-julien-en-genevois.fr 📧
Nom: Mairie: direction des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dst/fbc
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Critères d'attributions :
critères de l'analyse des candidatures
qualités des références présentées
compétences et organisation de l'équipe
moyens techniques et financiers
unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Autres renseignements demandés :
- lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Afficher plus
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (chacun des membres d'un groupement de co-traitance conjoint ou solidaire, sous-traitants etc) durant l'exécution du marché en présentant l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte le(s) compétence(s) demandée(s).
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A l'issue du délai de remise des candidatures indiqué dans l'avis d'appel public à candidatures, le jury examinera les candidatures et proposera au Maître d'ouvrage la sélection de 3 candidats minimum admis à participer pour dialoguer avec le pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 054-090372 (2014-03-13)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie