Réparation, renouvellement, nouvelle implantation et contrôles simultanés des appareils du lutte contre l'incendie

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Il s'agit d'un marché négocié qui fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux.
Le présent marché a pour objet, la réparation, le renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie et la mise en œuvre de nouveaux équipements situés sur le domaine public.
Il comprend également une modification d'implantation de l'hydrant dans le cadre des aménagements demandés par la commune à la CREA, un déplacement lié à un problème d'accessibilité (remplacement d'une bouche d'incendie par un poteau d'incendie par exemple).
Il comprend également une prestation de contrôle débit/pression de plusieurs hydrants simultanément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAUX de Normandie

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 100 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399955
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois les travaux ne débuteront qu'à compter de la réception du bon de commande. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années. L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation (règlement de consultation phase candidatures) peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-eau-mnhydrants. Le nombre de candidats pouvant être admis à présenter une offre n'est pas limité. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation phase candidature. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les candidatures et les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique. Date limite de remise des candidatures: 4.12.2014. Date limite de remise des offres: 22.12.2014. Négociation avec les candidats: 9.1.2015. Date limite des offres négociées: 16.1.2015. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 23.1.2015. Début d'exécution des travaux: février 2015. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Toutefois les travaux ne débuteront qu'à compter de la réception du bon de commande.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années.

L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation (règlement de consultation phase candidatures) peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-eau-mnhydrants.

Le nombre de candidats pouvant être admis à présenter une offre n'est pas limité.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidatures devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation phase candidature.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les candidatures et les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Date limite de remise des candidatures: 4.12.2014.

Date limite de remise des offres: 22.12.2014.

Négociation avec les candidats: 9.1.2015.

Date limite des offres négociées: 16.1.2015.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 23.1.2015.

Début d'exécution des travaux: février 2015.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché négocié qui fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux.

Le présent marché a pour objet, la réparation, le renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie et la mise en œuvre de nouveaux équipements situés sur le domaine public.

Il comprend également une modification d'implantation de l'hydrant dans le cadre des aménagements demandés par la commune à la CREA, un déplacement lié à un problème d'accessibilité (remplacement d'une bouche d'incendie par un poteau d'incendie par exemple).

Il comprend également une prestation de contrôle débit/pression de plusieurs hydrants simultanément.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:

Seuil minimum: 100 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro de référence: 2014-Eau-MNHydrants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 08/2014),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant en euros (TTC) résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) (80)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide destiné à l'élaboration du mémoire technique, joint au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 181-320093

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2014/S 226-399955 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130968
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399955
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximum à la société eaux de Normandie. A titre indicatif, le montant du DQE, non contractuel, sur 4 ans s'élève à 1 272 391,20 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 224 B, annonce nº 189 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Source: OJS 2015/S 074-130968 (2015-04-13)

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