Relance — acquisition d'heures accueil enfants en halte-garderie et heures d'ouverture d'un lieu d'accueil enfants/parents sur le quartier du Bas Vernet à Perpignan

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 207 440 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de l'ordre de service initial Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours: conformément aux articles L 551.1 à L 551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures: 1) garanties et capacités techniques et financières; 2) capacités professionnelles; 3) expérience antérieure dans la gestion des structures Petite enfance durant l'analyse des offres une négociation sera menée auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. La négociation sera effectuée par écrit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.