Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies pour l'ensemble du personnel cadre de droit privé (article 83 du CGI)

Tour(s) Habitat (OPH)

Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies pour l'ensemble du personnel cadre de droit privé (article 83 du CGI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogecap

Qui ?

• Tour(s) Habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309099
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 1.1.2015. La durée est de 5 ans reconductible 4 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, est autorisée. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Depuis cette date, seuls les certificats à la norme RGS sont acceptés. La signature est au format Xades, Cades, Pades . Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies pour l'ensemble du personnel cadre de droit privé (article 83 du CGI).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1)

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

le formulaire Dc2 dûment rempli accompagné des documents suivants :

- renseignements relatifs aux moyens matériels et humains pour l'année en cours

- liste de références (liste des principaux clients acquis au cours des trois dernières années en matière de retraite supplémentaire, la date et le destinataire public ou privé, le montant des primes gérées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

- Certificats de capacité ou de qualification professionnelle

mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement

pouvoir de la personne habilitée à engager la société

une attestation de Responsabilité Civile et de Garanties Financières pour chaque intervenant

pour les intermédiaires, une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources budgétaires et participation des salariés.

Le marché fixe les modalités de versement des cotisations.

Le réglement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours, par le comptable public

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand, BP 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Point de contact: Service épargne retraite
Mme Tourtois Pascale
Téléphone: +33 320453383 📞
Courrier électronique: ptourtois@verspieren.com 📧
Nom: Tour(s) habitat
Commune postale: Tours Cedex 01
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0080
Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 1.1.2015.

La durée est de 5 ans reconductible 4 fois par période de 1 an, par tacite reconduction.

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, est autorisée.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Depuis cette date, seuls les certificats à la norme RGS sont acceptés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45007
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 175-309099 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077963
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309099
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 174 B, annonce nº 196 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Sogecap
Adresse postale: Pôle entreprises, immeuble le Wilson, 50 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 92093
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grégoire Simon, directeur général par intérim
Source: OJS 2015/S 045-077963 (2015-03-02)

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