Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies pour l'ensemble du personnel cadre de droit privé (article 83 du CGI)

Tour(s) Habitat (OPH)

Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies pour l'ensemble du personnel cadre de droit privé (article 83 du CGI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309099
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Le marché prendra effet le 1.1.2015.”
Source: OJS 2014/S 175-309099 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077963
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309099
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 045-077963 (2015-03-02)
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