réception et traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) produites sur la commune de Saint-Martin-de-Crau

Ville de Saint-Martin-de-Crau

la présente consultation concerne l'évacuation et le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) produits sur la commune de Saint-Martin-de-Crau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: environ 3800 tonnes par période de 12 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-de-Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Bagnaninchi, service commande publique
Code postal: 13558
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
Courrier électronique: m.vincentelli@stmartindecrau.fr 📧
Téléphone: +33 490471729 📞
Fax: +33 490473452 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150624
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou sur http://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'évacuation et le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) produits sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14AO13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
joindre le document DC 1(déclaration de candidature) dûment complété. Imprimé à télécharger sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utiliser l'imprimé DC 2 à télécharger sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de garantie financière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement mensuel à 30 jours dans les conditions de la comptabilité publique. Financement sur budget de fonctionnement de la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise générale ou groupement solidaire
Autres conditions particulières:
copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site, y compris celui du site de traitement des OMR dans le cas d'un centre de transfert proposé par le candidat.
Copie de l'autorisation de réception et/ou traitement des OMR de Saint-Martin-De-Crau, en terme d'origine et de quantité du gisement de la commune. Si les autorisations sont clairement définis dans le ou les arrêté préfectoraux, le candidat devra mentionner les articles concernés dudit ou desdits arrêt
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Martin-de-Crau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO13
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou sur http://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150624 (2014-04-29)
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