Réception et le traitement des déchets encombrants du territoire du SIREDOM années 2014

Siredom

il a pour objet la réception et le traitement des déchets encombrants du territoire du SIREDOM provenant des collectes organisées par les collectivités compétentes, auprès des ménages résidant dans le territoire du SIREDOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaval

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2014-10-30	Informations complémentaires
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: marché à bon de commande, sans montant minimum ou maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343065
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est attribué à compter du 1er janvier 2015 ou de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de 4 ans. Il ne sera pas reconductible. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 rubrique F1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (35)
2. Performances de valorisation matière et énergétique proposées (22)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (13)
5. Note détaillée décrivant les modalités de mise en oeuvre de l'action d'insertion par l'activité économique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-014
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, 78011
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 169090359 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom service affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169742351 📞
Source: OJS 2014/S 194-343065 (2014-10-06)

Informations complémentaires (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375372
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343065
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-375372 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 103 102 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025206
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 A, annonce nº 166 du 9.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 212 A, annonce nº 120 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Note détaillée décrivant les modalités de mise en œuvre de l'action d'insertion par l'activité économique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Semaval
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@semardel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.semardel.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 016-025206 (2015-01-19)

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