réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité millésimes 2016-2017-2018

Syndicat des transports Ile-de-France

le présent marché à pour objet la réalisation et la gestion du dispositif de chèques mobilité pour le compte du STIF pour 3 millésimes (2016-2017-2018)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
l'Accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. L'Estimation du marché (partie forfaitaire et à bons de commande) est de 830 000 euro ht sur la durée du marché. Ce montant n'engage en rien le STIF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 147532800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339141
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date estimative de notification : mai 2015. Le pli devra contenir les documents suivants : L'Acte d'engagement proposé par le STIF (à l'exclusion de tout autre) complété paraphé et signé, La proposition du candidat Le bordereau des prix sous forme de fichier EXCEL Le détail quantitatif estimatif, sous forme de fichier EXCEL, Un mémoire technique détaillant les éléments suivants : - les CV du chef de projet et de ses collaborateurs ; -les moyens et l'organisation que l'entreprise envisage de mobiliser au titre du présent marché ; -en période de lancement pour respecter le délai de mise en oeuvre et prendre en compte un ensemble de tâches commandées simultanément ; -en période de croisière ; -les garanties apportées pour indemniser le STIF en cas de disparition, de vols, fraudes, falsifications ou détournements de chèques mobilité y compris par ses propres agents. Celles-Ci pourront prendre la forme d'un projet de contrat d'assurance et/ou d'une caution auprès d'une entreprise ayant une assise financière suffisante pour servir de garantie. Le candidat détaillera précisément les mesures préventives et curatives destinées à limiter l'importance des vols éventuels et de leurs conséquences, de manière à maîtriser tout à la fois les conséquences financières des vols et le montant de l'assurance ; -la description détaillée du type de support proposé pour le chèque mobilité et de ses niveaux de sécurité pour éviter la fraude ; -description précise des chèques proposés du point de vue physique et des sécurités pour lutter contre leur reproduction et falsification ; -liste des éléments de sécurité et des types de fraudes contre lesquelles ils permettent de lutter ; -les moyens et organisation mis en oeuvre pour vérifier la validité des chèques utilisés par les bénéficiaires et qui lui seront adressés par les partenaires ; -les modalités de gestion des partenaires (réception, contrôle) dans le cadre du présent marché ; Les offres peuvent être déposées de façon dématérialisée ou par voie papier. Réponse dématérialisée : En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min). A) pré-requis Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection. Il est recommandé de : - ne pas utiliser certains formats de fichiers : notamment les formats " .exe " et " .bat) ; - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ; - faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux - en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai ; B) signature Les candidatures et offres transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html C)réponses en groupement Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique. D)transmission d'une copie de sauvegarde Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : Syndicat des transports d'Île-de-France Hôtesse d'accueil Marché nº 2014-69 Réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF Copie de sauvegarde 39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte : 1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2.lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre. Réponse papier : Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante : Syndicat des transports d'Île-de-France Hôtesse d'accueil Marché no 2014-69 / Réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF 39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris Le STIF peut apporter des modifications de détail au DCE. Ces modifications seront adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à pour objet la réalisation et la gestion du dispositif de chèques mobilité pour le compte du STIF pour 3 millésimes (2016-2017-2018)
Description des options:
la consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français)
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5,
Possibilité de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;
2/ Le candidat produit au choix :
Le Formulaire DC 2 " Déclaration du candidat " Ou les pièces suivantes :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
les candidats ont l'interdiction de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres de un ou plusieurs groupements
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie particulière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement s'effectue par virement au compte noté sur l'acte d'engagement.
Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception par le STIF de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal, majoré de 8 points.
De plus, en cas de retard dans les paiements, le titulaire bénéficiera d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de la solution technique (dispositifs relatifs à la sécurité, traçabilité et suivi des chèques 35 pts ; mesures opérationnelles pour la gestion du dispositif 25 pts) (60)
2. prix sur la base du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale, Sophie Mougard (demander Mme Cécile da Cruz)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Stif
Point de contact: Hôtesse d'accueil
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-69
Informations complémentaires
Date estimative de notification : mai 2015.
Le pli devra contenir les documents suivants :
L'Acte d'engagement proposé par le STIF (à l'exclusion de tout autre) complété paraphé et signé,
La proposition du candidat
Le bordereau des prix sous forme de fichier EXCEL
Le détail quantitatif estimatif, sous forme de fichier EXCEL,
Un mémoire technique détaillant les éléments suivants :
- les CV du chef de projet et de ses collaborateurs ;
-les moyens et l'organisation que l'entreprise envisage de mobiliser au titre du présent marché ;
-en période de lancement pour respecter le délai de mise en oeuvre et prendre en compte un ensemble de tâches commandées simultanément ;
-en période de croisière ;
-les garanties apportées pour indemniser le STIF en cas de disparition, de vols, fraudes, falsifications ou détournements de chèques mobilité y compris par ses propres agents. Celles-Ci pourront prendre la forme d'un projet de contrat d'assurance et/ou d'une caution auprès d'une entreprise ayant une assise financière suffisante pour servir de garantie. Le candidat détaillera précisément les mesures préventives et curatives destinées à limiter l'importance des vols éventuels et de leurs conséquences, de manière à maîtriser tout à la fois les conséquences financières des vols et le montant de l'assurance ;
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-la description détaillée du type de support proposé pour le chèque mobilité et de ses niveaux de sécurité pour éviter la fraude ;
-description précise des chèques proposés du point de vue physique et des sécurités pour lutter contre leur reproduction et falsification ;
-liste des éléments de sécurité et des types de fraudes contre lesquelles ils permettent de lutter ;
-les moyens et organisation mis en oeuvre pour vérifier la validité des chèques utilisés par les bénéficiaires et qui lui seront adressés par les partenaires ;
-les modalités de gestion des partenaires (réception, contrôle) dans le cadre du présent marché ;
Les offres peuvent être déposées de façon dématérialisée ou par voie papier.
Réponse dématérialisée :
En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com
Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
A) pré-requis
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Il est recommandé de :
- ne pas utiliser certains formats de fichiers : notamment les formats " .exe " et " .bat) ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
- faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux - en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai ;
B) signature
Les candidatures et offres transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
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La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Afficher plus
C)réponses en groupement
Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
D)transmission d'une copie de sauvegarde
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Afficher plus
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil
Marché nº 2014-69 Réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF
Copie de sauvegarde
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2.lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Réponse papier :
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte.
Les plis sont à adresser (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante :
Marché no 2014-69 / Réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF
Le STIF peut apporter des modifications de détail au DCE. Ces modifications seront adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339141 (2014-10-02)
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