Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue (Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze)

CCTC

Les principaux objectifs de l'étude seront:
La localisation et la réduction des eaux parasites de temps secs (nappe) et temps de pluie.
La mise en place d'équipements pour la réalisation d'un diagnostic permanent.
La modélisation de l'ensemble des réseaux pour une meilleure compréhension des fonctionnements des ouvrages de transfert et leur adaptation.
La validation de la capacité de la station d'épuration à admettre les eaux usées issues de l'évolution urbanistique à court et moyen terme, et de définir l'échéance pour son extension.
La définition d'un programme de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cereg Ingénierie

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 4466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271685
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le délai d'exécution maximum pour la réalisation du schéma est 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue portant sur la fourniture et l'installation du logiciel de modélisation hydraulique des réseaux, utilisé pour l'étude y compris la formation correspondante. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5° du code des marchés publics, — recours aux avenants conformément aux articles 20 du code des marchés publics, — recours au marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est à demander au service de la commande publique de la Communauté de communes Terre de Camargue, soit par courriel marches.publics@terredecamargue.fr, soit par télécopie: +33 466538197. Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale. Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://terre-camargue.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux objectifs de l'étude seront:

La localisation et la réduction des eaux parasites de temps secs (nappe) et temps de pluie.

La mise en place d'équipements pour la réalisation d'un diagnostic permanent.

La modélisation de l'ensemble des réseaux pour une meilleure compréhension des fonctionnements des ouvrages de transfert et leur adaptation.

La validation de la capacité de la station d'épuration à admettre les eaux usées issues de l'évolution urbanistique à court et moyen terme, et de définir l'échéance pour son extension.

La définition d'un programme de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des ouvrages d'assainissement.

Description des options: Se reporter à la clause «Renseignements complémentaires» du présent avis.
Numéro de référence: 2014-SDEU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation (formulaire DC1) faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres et le nom du mandataire; déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44, et 45 du code des marchés publics, si le formulaire DC1 n'est pas fourni ou incomplet; un extrait de k bis; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (en montant et en pourcentage), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles est à remplir impérativement; attestation d'assurances pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 5 ans; certificat de qualification en rapport avec l'objet du marché; déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Selon l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres de la Communauté et par les aides de l'agence de l'eau. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement autorisé. Toutefois un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché; un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Laurent Pelissier
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Fax: +33 466538197 📠
URL pour informations complémentaires: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 26 quai des croisades
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-SDEU
Informations complémentaires

Le délai d'exécution maximum pour la réalisation du schéma est 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue portant sur la fourniture et l'installation du logiciel de modélisation hydraulique des réseaux, utilisé pour l'étude y compris la formation correspondante.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5° du code des marchés publics,

— recours aux avenants conformément aux articles 20 du code des marchés publics,

— recours au marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics.

Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est à demander au service de la commande publique de la Communauté de communes Terre de Camargue, soit par courriel marches.publics@terredecamargue.fr, soit par télécopie: +33 466538197. Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale. Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2014/S 151-271685 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436951
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271685
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 151 B, annonce nº 140 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Cereg Ingenierie
Adresse postale: 589 rue Favre-de-Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Source: OJS 2014/S 247-436951 (2014-12-18)

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