Réalisation du schéma départemental d'alimentation en eau potable et de mutualisation des moyens dans le cadre d'un groupement de commande avec la Ville de Besançon et 13 syndicats intercommunaux
la présente procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande (article 8 du Code des Marchés Publics) constitué entre le Conseil général du Doubs (coordonnateur du Groupement), la Ville de Besançon et 13 syndicats intercommunaux. La Ville de Besançon ainsi que plusieurs syndicats du secteur Nord-Ouest du département ayant en charge la production et/ou la distribution de l'eau potable travaillent ensemble, depuis plusieurs années, afin de sécuriser leur approvisionnement en interconnectant leurs principales ressources. Partant du constat que, d'une part, il fallait aller plus loin dans la réflexion afin d'envisager la mutualisation de moyens humains ou techniques et que, d'autre part, une rationalisation de l'intercommunalité dans le domaine de l'eau deviendrait nécessaire, ces collectivités ont décidé d'engager une étude pour avancer dans cette réflexion. Ainsi, le Département du Doubs a souhaité s'associer à cette démarche afin de disposer d'un diagnostic global de l'alimentation en eau potable, ainsi que de propositions d'amélioration et de sécurisation de la ressource à l'échelle départementale. La réflexion concernant les possibilités de mutualisation des moyens ne portera, quant à elle, que sur le secteur Ouest du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-09-19
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Avis de marché
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