Réalisation des missions du Bureau local des carrières (BLC) au Centre spatial guyanais (CNES/CSG)

Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31/12/2005 et à l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29/08/2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse

précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :

http://www.legifrance.gouv.fr

Dématérialisation.

Mise à disposition du dossier de mise en concurrence par voie électronique : Le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cnes.fr/ Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pasle soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les demandes de dossier de consultation sous forme papier pourront être transmises par fax au 05.61.28.15.07. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le dossier lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier. Questions au sujet de la mise en concurrence : les questions ayant trait à la bonne compréhension de l'appel d'offres sont à adresser soit par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation mise en place par le CNES à l'adresse indiquée, soit par écrit au responsable administratif du CNES.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.