Réalisation des études amont et élaboration des dossiers réglementaires du projet d'aménagement de la RD 58 entre le Pont de La Corde et le giratoire de "Kergompez" sur les communes de Saint-Pol-de-Léon et Plouénan

Conseil général du Finistère

Conformément à l'article 72 du CMP, les prestations du marché font l'objet de 2 tranches: une tranche ferme " Études amont et élaboration des dossiers réglementaires " et une tranche conditionnelle 1 " Rédaction et présentation du dossier de dérogation CNPN ". La tranche ferme est décomposée en 4 phases. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article E de l'acte d'engagement. Par ailleurs, en cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir pendant toute la durée du marché, toutes tranches et phases confondues, par simple émission de bons de commande, à 2 réunions de travail complémentaires au maximum et à 2 réunions publiques complémentaires au maximum. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Cependant les candidats peuvent bonifier leurs offres en présentant une variante prévoyant l'emploi de personnes en insertion professionnelle, conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) joint au DCE. Seules les propositions d'insertion au moins égales à 35 h seront prises en considération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des déplacements – service infrastructures de déplacements de Brest – 32 boulevard Dupleix – CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298465511 📞
Fax: +33 298469999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415501
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats: — soit par téléchargement à l'adresse https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Dd14sidbrd58etudamon; — soit en version papier sur demande au service ressources de la direction des déplacements (voir adresse ci-dessous); Les offres devront être remises contre récépissé au service ressources de la direction des déplacements ou si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, elles devront être à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère - direction des déplacements - service ressources-marchés publics - 8 rue de Kerhuel - CS 29029 - 29196 Quimper Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché comporte une tranche conditionnelle (article 72 du CMP).
Numéro de référence: DD14SIDBRD58ETUDAMON
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

route départementale 58 entre le Pont de La Corde et le giratoire de "Kergompez" sur les communes de Saint-Pol-de-Léon (29250) et Plouénan (29420).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat: imprimés conseillés Dc1 à compléter et à signer - dc2 à compléter,

— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judicaire,

— références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente,

— certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis),

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix mixtes dans les conditions prévues à l'article 5-1 du CCAP. Les prix sont révisables selon les modalités de l'article 5-2 du CCAP. Le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours, sur le budget départemental. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II Du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique/sous-critère Méthodologie (30)
2. Valeur technique/sous-critère Moyens humains et matériels mis à disposition (20)
3. Valeur technique/sous-critère Pertinence du planning prévisionnel (10)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD14SIDBRD58ETUDAMON
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats:

— soit par téléchargement à l'adresse https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Dd14sidbrd58etudamon;

— soit en version papier sur demande au service ressources de la direction des déplacements (voir adresse ci-dessous);

Les offres devront être remises contre récépissé au service ressources de la direction des déplacements ou si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, elles devront être à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère - direction des déplacements - service ressources-marchés publics - 8 rue de Kerhuel - CS 29029 - 29196 Quimper Cedex

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 236-415501 (2014-12-03)

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