Réalisation des diagnostics amiante

Châlons-en-Champagne Habitat

Réalisation des diagnostics amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energ'Aire
• Qualiconsult

Qui ?

• Châlons-en-Champagne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

120 000 EUR HT/an. Marchés à bons de commande passés selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité. Marché d'une durée de 12 mois à compter de sa notification avec possibilité de reconduction d'une fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, CS 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 352740088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351870
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché fait référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la directive du 31 mars 2004.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des diagnostics amiante.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation des DAPP et DAT en parties privatives
Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle environ 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des DAT et DAD
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents énumérés à l'article 17 du décret 2005-1742.
Situation économique et financière: DC1, DC2, extrait Kbis, assurance.
Capacité technique et professionnelle: Liste des moyens humains et matériels, références, qualifications amiante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et paiement dans les 30 jours à compter de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.chalons-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché fait référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la directive du 31 mars 2004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du code de justice administrative) / référé contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) / Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative) / recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 199-351870 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036516
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351870
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Date de signature des marchés: 22.12.2014. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme, sur demande à adresser au Service Marchés (7 cours d'Ormesson, CS 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Energ'Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 13 rue Mongolfier, ZA Mermoz
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) / recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative) / recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 022-036516 (2015-01-27)

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