Réalisation de prototypes de mobilier de signalétique métropolitaine

Communauté urbaine de Lille

Réalisation de prototypes de mobilier de signalétique métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIAM

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: 60 000
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320212202 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290713
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le critère valeur technique est explicité dans un mémoire technique et les sous critères sont les suivants: — une note méthodologique de réalisation des prototypes et des modalités de livraison des mobiliers sur site : 30 %, — un planning général de réalisation et de phasage des prototypes : 30 %, — la qualité des fournitures prévues pour la réalisation des prototypes : 40 %. Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission : — soit les plis sont transmis sur support papier, — soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. * Remise des offres par voie papier : Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " objet du marché : Réalisation de prototypes de mobilier de signalétique piétonne métropolitaine - service GFAJ - ne pas ouvrir ". Elles contiennent tous les documents mentionnés dans le présent avis. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. * Remise des plis par voie électronique : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. Lieu de dépôt et de réception des plis : * Remise des offres par voie papier. Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Lille Métropole Communauté urbaine Direction transports - service GFAJ 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Lille Métropole Communauté urbaine Direction transports - service GFAJ 1 rue du Ballon CS 50749 - 59 034 Lille Cedex * Remise des plis par voie électronique : La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : https://lillemetropole.achatpublic.com Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans le présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants : — détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ; — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ; Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Le critère valeur technique est explicité dans un mémoire technique et les sous critères sont les suivants:

— une note méthodologique de réalisation des prototypes et des modalités de livraison des mobiliers sur site : 30 %,

— un planning général de réalisation et de phasage des prototypes : 30 %,

— la qualité des fournitures prévues pour la réalisation des prototypes : 40 %.

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :

— soit les plis sont transmis sur support papier,

— soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

* Remise des offres par voie papier :

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " objet du marché : Réalisation de prototypes de mobilier de signalétique piétonne métropolitaine - service GFAJ - ne pas ouvrir ".

Elles contiennent tous les documents mentionnés dans le présent avis.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

* Remise des plis par voie électronique :

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

Lieu de dépôt et de réception des plis :

* Remise des offres par voie papier.

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction transports - service GFAJ

1 rue du Ballon

Accueil principal du Bât R+8

Lille

Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction transports - service GFAJ

1 rue du Ballon

CS 50749 - 59 034 Lille Cedex

* Remise des plis par voie électronique :

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : https://lillemetropole.achatpublic.com

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans le présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prototypes de mobilier de signalétique métropolitaine.
Numéro de référence: 14DTR028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant , la date et le destinaire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur;

— financement sur fonds propres,

— prix fermes et forfaitaires,

— versement d'une avance égale à 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,

— unité monétaire : euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix
2. valeur technique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DTR028
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Le critère valeur technique est explicité dans un mémoire technique et les sous critères sont les suivants:

— une note méthodologique de réalisation des prototypes et des modalités de livraison des mobiliers sur site : 30 %,

— un planning général de réalisation et de phasage des prototypes : 30 %,

— la qualité des fournitures prévues pour la réalisation des prototypes : 40 %.

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :

— soit les plis sont transmis sur support papier,

— soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

* Remise des offres par voie papier :

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " objet du marché : Réalisation de prototypes de mobilier de signalétique piétonne métropolitaine - service GFAJ - ne pas ouvrir ".

Elles contiennent tous les documents mentionnés dans le présent avis.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

* Remise des plis par voie électronique :

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

Lieu de dépôt et de réception des plis :

* Remise des offres par voie papier.

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction transports - service GFAJ

1 rue du Ballon

Accueil principal du Bât R+8

Lille

Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :

CS 50749 - 59 034 Lille Cedex

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : https://lillemetropole.achatpublic.com

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans le présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290713 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 627 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067113
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290713
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 162 B, annonce n° 134 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Siam
Adresse postale: 6 rue de la Fraternité
Commune postale: Daumeray
Code postal: 49640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 039-067113 (2015-02-20)

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