Réalisation de prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert, de diagnostics immobiliers de la DRFIP de Paris

Direction régionale finances publiques

Réalisation de prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert, de diagnostics immobiliers de la DRFIP de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 14 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153451810 📞
Fax: +33 153451830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051817
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) : sur le site www.marches-publics.gouv.fr, il convient de s'identifier dans le pavé " nouvel utilisateur ". Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche Avancée puis se référer à l'annonce qui porte le numéro suivant : Drfip75-L-012014 et dont l'objet est défini au bloc n° 2 de la publicité BOAMP et JOUE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert, de diagnostics immobiliers de la DRFIP de Paris.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de métré de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRFIP75-L-012014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique, au fur et à mesure des livraisons et selon les dispositions du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 (modifié par le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008) relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours en application de l'article 98 du CMP (modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008).
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La liquidation et l'assiette des intérêts moratoires seront appliquées selon la législation en vigueur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lot 1 Les prestations de mesurage de surfaces et de volumes prévues au marché imposent que seuls les candidats inscrits auprès de l'ordre des géomètres-experts seront examinées.
Lot 2 les diagnostics devront être exécutés par des prestataires de service détenant une certification par des organismes agréés par le comité français d'accréditation (Cofrac) et assurés conformément à l'article 271.6 du CCH (code de la construction et de l'habitation).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-012014
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) : sur le site www.marches-publics.gouv.fr, il convient de s'identifier dans le pavé " nouvel utilisateur ". Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche
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Avancée puis se référer à l'annonce qui porte le numéro suivant : Drfip75-L-012014 et dont l'objet est défini au bloc n° 2 de la publicité BOAMP et JOUE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051817 (2014-02-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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