Réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain Tisséo

Tisséo SMTC

réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain Tisséo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 EUR HT Seuil maximum 160 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de deux ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151753
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : "Réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain Tisséo". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de memeque chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée initiale du marché est de 24 mois, avec une reconduction possible de 24 mois, soit une durée totale de 48 mois maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
320 000 💰
Brève description: réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain Tisséo
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MA-SP-LC-14-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (Les CV de l'équipe encadrant le projet).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Mme Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-151753 (2014-04-30)

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