Réalisation de démarches de participation citoyenne - 2ème partie

Ville de Lyon

Il s'agit de prestations relatives à l'accompagnement à la démarche de participation citoyenne des services de la Ville de Lyon (2ème partie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NOVA 7

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15.4.2015.

Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424476
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à l'accompagnement à la démarche de participation citoyenne des services de la Ville de Lyon (2ème partie).

Numéro du lot: 1
Brève description: Consultation par enquêtes quantitatives.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Consultation par enquêtes qualitatives.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Numéro de référence: A4DCPEJ3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents éligibles à avance: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix des marchés subséquents: prix unitaires ou prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon - direction de la commande publique: contact: David Grangy
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon - direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A4DCPEJ3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.

Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 241-424476 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192891
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424476
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 239 B, annonce n° 240 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Nova 7
Adresse postale: 282 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 106-192891 (2015-06-01)

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