Réalisation d'une étude sur le niveau d'appropriation du numérique en Rhône-Alpes (baromètre)

Région Rhône-Alpes

Dans le cadre du développement de politique numérique de la Région Rhône-Alpes, réalisation d'une étude sur le niveau d'appropriation du numérique en Rhône-Alpes (baromètre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché comprend l'ensemble des prestations relatives à la réalisation et à la restitution des différentes enquêtes du baromètre (quantitatives et qualitatives).Estimation du marché : 250 000 EUR HT par an.Forme du marché :Le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Délais et durée du marché :Le marché est conclu pour une durée de un an reconductible 2 fois.Le marché débutera à compter de sa date de notification.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des politiques territoriales, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190482
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du développement de politique numérique de la Région Rhône-Alpes, réalisation d'une étude sur le niveau d'appropriation du numérique en Rhône-Alpes (baromètre).
Quantité ou étendue:
Le marché comprend l'ensemble des prestations relatives à la réalisation et à la restitution des différentes enquêtes du baromètre (quantitatives et qualitatives).
Estimation du marché : 250 000 EUR HT par an.
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Délais et durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de un an reconductible 2 fois.
Le marché débutera à compter de sa date de notification.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 14S0225

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée en original ;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original ;
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire) ;
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1 ;
— attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
— formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)
— liste d'au moins 3 et d'au plus 5 références dans le domaine de l'observation, analyse ou étude statistique relative au numérique et de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0225
Informations complémentaires
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 108-190482 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369188
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190482
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant du marché: Marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une estimation annuelle de 250 000 EUR HT, soit 300 000 EUR (TTC). Il sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois pour la même durée. L'enveloppe globale est limitée à 750 000 EUR HT, soit 900 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 1.10.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin 69003 Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0225.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Idate
Adresse postale: BP 4167
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Code postal: 34092
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 208-369188 (2014-10-24)
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Produits/services:
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