Réalisation d'une étude sur l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action locaux produits par les villes dans le cadre de réseaux Urbact

Quantité ou étendue

le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que les dépenses liées à l'exécution des services demandés, notamment les coûts liés aux visites de villes et aux réunions de coordination avec le secrétariat URBACT (restauration, hébergement, transports), au secrétariat, à la reprographie, etc...Remarque :Le budget maximum est fixé à 50 000 EUR toutes taxes comprises, tel que prévu pour l'outil " Études " au titre de l'opération 2 - capitalisation dans le manuel du programme URBACT

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2014 URB 06 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'Urbact (www.urbact.eu) sous la référence " 2014 URB 06 28".

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au BCP par mail (cget-marches@cget.gouv.fr).

le pli devra contenir les pièces suivantes :

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :

- une lettre de candidature (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 fourni);

- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 fourni) ;

- Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières,

- Pour ce faire, il indique ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains et matériels, etc.), ainsi que son expérience et ses références détaillées en relation avec l'objet du présent marché (année, organisme commanditaire, montant, objet).

- NB : si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes, pour chaque lot :

L'Acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;

Le candidat indique un numéro de fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant total du marché en euro(s) HT et (TTC). Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP. L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts, ou document équivalent pour un candidat établi dans un état autre que la France leur permettant l'exonération

La présentation de l'offre technique fournie en anglais soigné datée et signée. Pour rédiger son offre, le candidat doit se conformer aux services décrits à l'article 5 du cahier des clauses particulières (Ccp).

La proposition doit inclure :

Une note technique présentant la manière dont le candidat comprend la mission et se propose de l'appréhender.

Une présentation du chef de projet, et de son équipe le cas échéant (fournir les CV détaillés au format européen)

une proposition financière détaillée indiquant les jours-homme par catégorie de personnel et par tâche à effectuer.

conditions d'envoi des dossiers d'offres

envoi support physique

les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

Marché no 2014 URB 06 28

réalisation d'une étude sur l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action locaux produits par les villes dans le cadre de réseaux Urbact

a ne pas ouvrir par le service courrier

Cette enveloppe sera adressée au Bureau de la commande publique

sous pli recommandé ou par Chronopost à :

L'ACSÉ, Tour Paris - Lyon,

BCP

209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

(16e étage, bureaux 1618 -1619)

ou

déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture : 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00)

Envoi par voie dématérialisée (voir article 13 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.