le présent marché a pour objet de mener à bien une analyse approfondie de la mise en oeuvre de 10 plans d'action locaux, afin de démontrer l'impact du programme sur les politiques/pratiques et la gouvernance locale. Cette étude se concentrera tout particulièrement sur les dimensions suivantes :
- les conditions nécessaires à la mise en oeuvre des PAL (en particulier le financement)
- l'impact du programme URBACT sur les politiques urbaines locales et sur la gouvernance locale (plus particulièrement sur le développement de partenariats locaux, l'approche participative, le décloisonnement entre services, etc.)
- les premiers résultats obtenus suite à la mise en oeuvre des Plans d'action locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.
Avis de marché (2014-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché...”
Quantité ou étendue
le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que les dépenses liées à l'exécution des services demandés, notamment les coûts liés aux visites de villes et aux réunions de coordination avec le secrétariat URBACT (restauration, hébergement, transports), au secrétariat, à la reprographie, etc...Remarque :Le budget maximum est fixé à 50 000 EUR toutes taxes comprises, tel que prévu pour l'outil " Études " au titre de l'opération 2 - capitalisation dans le manuel du programme URBACT
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Acsé
Adresse postale: 209 rue de Bercy
Code postal: 75585
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140027412📞
Fax: +33 140027714 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306588
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises...”
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2014 URB 06 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
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Source: OJS 2014/S 173-306588 (2014-09-05)