l'Objet de la mission est d'effectuer un bilan du dispositif actuel depuis sa création, d'évaluer son impact sur la production de logements sociaux et les perspectives d'évolution nécessaires ou envisageables en fonction des besoins de l'ensemble des acteurs du logement.
L'Évaluation du dispositif devra permettre d'analyser notamment la pertinence de la politique menée en matière de logement et de structuration de l'espace, et de mesurer son efficience et son efficacité. Elle devra, de plus, permettre d'analyser l'effectivité et l'utilité des mesures.
la réalisation de la mission permettra de définir :
- le nouveau cadre d'intervention du FRAFU en se basant sur des critères précis,
- des indicateurs pertinents de suivi du dispositif.
Au terme de la mission et sur la base de l'évaluation et des perspectives énoncées, un nouveau protocole pour la période 2014-2020 sera mis en place.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.
Avis de marché (2014-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“la présente consultation se décompose en six (6) phases qui sont les suivantes :- phase 0 : Collecte et analyse des documents nécessaires à l'étude- phase 1...”
Quantité ou étendue
la présente consultation se décompose en six (6) phases qui sont les suivantes :- phase 0 : Collecte et analyse des documents nécessaires à l'étude- phase 1 : Réalisation et analyse des enquêtes et entretiens,- phase 2 : Besoins et attentes des intervenants et partenaires du logement social,- phase 3 : Analyse du dispositif Frafu,- phase 4 : Propositions d'évolution et de suivi du dispositif Frafu,- phase 5 : Elaboration et présentation du rapport final : contenu de la mission et conclusions.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064747
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 et 59 du code des marchés publics)”
Source: OJS 2014/S 039-064747 (2014-02-20)