Réalisation d'une étude bilan, évaluation et perspectives du fonds régional d'aménagement foncier et urbain (Frafu) de la Martinique

Quantité ou étendue

la présente consultation se décompose en six (6) phases qui sont les suivantes :- phase 0 : Collecte et analyse des documents nécessaires à l'étude- phase 1 : Réalisation et analyse des enquêtes et entretiens,- phase 2 : Besoins et attentes des intervenants et partenaires du logement social,- phase 3 : Analyse du dispositif Frafu,- phase 4 : Propositions d'évolution et de suivi du dispositif Frafu,- phase 5 : Elaboration et présentation du rapport final : contenu de la mission et conclusions.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 et 59 du code des marchés publics)

Délai d'exécution par phase :

- phase 0 : 4 semaines,

- phase 1 : 8 semaines,

- phase 2 : 4 semaines,

- phase 3 : 4 semaines,

- phase 4 : 5 semaines,

- phase 5 : 5 semaines.

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres :

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :

- compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6) ;

- expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) ;

- mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6) ;

2. Le prix affecté d'un coefficient 4

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours

- capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;

- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée

Autres renseignements : Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil) "Marchés publics"

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

- le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce ;

- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;

Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Dépôts et garanties exigés

avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.