Réalisation d'une enquête sur la satisfaction des bénéficiaires des offres de service de travail social des caisses d'allocations familiales

CNAF

Le marché a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative destinée à mesurer la satisfaction des bénéficiaires d'un accompagnement social de la part d'un travailleur social d'une CAF.
Il s'agit, d'une part, de passer un questionnaire téléphonique auprès de 2 500 bénéficiaires et, d'autre part, de procéder à l'analyse des réponses afin de cerner les facteurs pouvant expliquer le degré de satisfaction ou de non-satisfaction des bénéficiaires d'un accompagnement social et leur appréciation de l'impact qu'a eu cet accompagnement sur leur situation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effitel

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en phases successives :— phase 1 : préparation de l'échantillon et finalisation du questionnaire ;— phase intermédiaire : transmission de l'échantillon final au titulaire et observation d'une période " blanche " correspondant à la période estivale ;— phase 2 : passation du questionnaire ;— phase 3 : rapport ;— phase 4 : une restitution orale des résultats.en phase 4, une restitution orale supplémentaire peut être commandée, selon les besoins de la personne publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655215 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046839
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Obtention des documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation, peut être : — téléchargé: www.meoss.fr sous format Word dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader. — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier); — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont : — soit addressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6. — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF ; — soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — niveau de la compréhension de la demande (25 points); — qualité et pertinence desmodalités de passation de l'enquête proposées (15 points); — qualité et pertinence des modalités de traitement et de restitution des résultats (5 points); — adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (15 points). a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : début juin 2014 renvoi au point Ii.3) du présent avis : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 4 du CCTP : — phase 1 : 6 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique) ; — phase intermédiaire : entre la réception de la phase 1 et le 1.9.2014 ; — phase 2 : 5 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique) ; — phase 3 : 4 semaines (et deux semaines de vérifications par la personne publique) ; — phase 4 : 8 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique). renvoi au point II I.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.

Obtention des documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation, peut être :

— téléchargé: www.meoss.fr sous format Word dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader.

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier);

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :

— soit addressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6.

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF ;

— soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— niveau de la compréhension de la demande (25 points);

— qualité et pertinence desmodalités de passation de l'enquête proposées (15 points);

— qualité et pertinence des modalités de traitement et de restitution des résultats (5 points);

— adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (15 points).

a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : début juin 2014

renvoi au point Ii.3) du présent avis : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 4 du CCTP :

— phase 1 : 6 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique) ;

— phase intermédiaire : entre la réception de la phase 1 et le 1.9.2014 ;

— phase 2 : 5 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique) ;

— phase 3 : 4 semaines (et deux semaines de vérifications par la personne publique) ;

— phase 4 : 8 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique).

renvoi au point II I.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative destinée à mesurer la satisfaction des bénéficiaires d'un accompagnement social de la part d'un travailleur social d'une CAF.

Il s'agit, d'une part, de passer un questionnaire téléphonique auprès de 2 500 bénéficiaires et, d'autre part, de procéder à l'analyse des réponses afin de cerner les facteurs pouvant expliquer le degré de satisfaction ou de non-satisfaction des bénéficiaires d'un accompagnement social et leur appréciation de l'impact qu'a eu cet accompagnement sur leur situation.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en phases successives :

— phase 1 : préparation de l'échantillon et finalisation du questionnaire ;

— phase intermédiaire : transmission de l'échantillon final au titulaire et observation d'une période " blanche " correspondant à la période estivale ;

— phase 2 : passation du questionnaire ;

— phase 3 : rapport ;

— phase 4 : une restitution orale des résultats.

en phase 4, une restitution orale supplémentaire peut être commandée, selon les besoins de la personne publique

Numéro de référence: 456/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées en France métropolitaine. Les réunions ont lieu au siège de la personne publique. En phase 4, la ou les restitutions ont lieu à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.

Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

groupement:

identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC 1) ;

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment :

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;

Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé Cnaf 2)

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente);

— la présentation d'une liste des principales prestations (références) en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Cnaf 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Avance versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Règlements partiels définitifs prévus dans les conditions du marché.

Nantissement ou cession de créances (cf. Art 106 à 111 du code des marchés publics).

Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 456/14
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.

Obtention des documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation, peut être :

— téléchargé: www.meoss.fr sous format Word dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader.

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier);

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :

— soit addressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6.

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF ;

— soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— niveau de la compréhension de la demande (25 points);

— qualité et pertinence desmodalités de passation de l'enquête proposées (15 points);

— qualité et pertinence des modalités de traitement et de restitution des résultats (5 points);

— adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (15 points).

a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : début juin 2014

renvoi au point Ii.3) du présent avis : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 4 du CCTP :

— phase 1 : 6 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique) ;

— phase intermédiaire : entre la réception de la phase 1 et le 1.9.2014 ;

— phase 2 : 5 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique) ;

— phase 3 : 4 semaines (et deux semaines de vérifications par la personne publique) ;

— phase 4 : 8 semaines (et une semaine de vérifications par la personne publique).

renvoi au point II I.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046839 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 078,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227301
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046839
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

gestion de l'opération traitement du fichier adresse, impression, mise sous pli, tri et dépôt Poste, affranchissement des questionnaires.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont exécutées en France métropolitaine. Les réunions ont lieu au siège de la personne publique. En phase 4, la ou les restitutions ont lieu à Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Effitel
Adresse postale: 9 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 127-227301 (2014-07-02)

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