Réalisation d'une enquête intitulé WELCA étude du rôle des facteurs hormonaux et reproductifs et des facteurs d'expositions professionnelles sur la santé de la femme

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11

Réalisation d'une enquête intitulé : WELCA « Étude du rôle des facteurs hormonaux et reproductifs et des facteurs d'expositions professionnelles sur la santé de la femme ».
Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :
- informatisation des questionnaires,
- mise à disposition et formation des enquêteurs,
- constitution d'un groupe témoin en population générale,
- mise à disposition, maintenance de matériel informatique et formation à l'utilisation de l'outil,
- gestion des enregistrements des données dont le verbatim, retranscription du verbatim et transfert de l'ensemble des données,
- remise d'un rapport de synthèse,
- en plus de l'offre de base, une prestation supplémentaire pourra être retenue au moment de la signature du marché en application des prix portés dans l'offre financière annexée à l'acte d'engagement. Les candidats ont obligation de répondre à l'option. Le candidat qui n'aura pas satisfait à cette exigence, verra son offre rejetée.
La prestation supplémentaire portera sur : la création et la gestion d'un numéro vert.
Le marché s'exécute pour le compte du CESP U1018 Inserm. Il s'agit d'un marché à bon de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 27 mois, il peut être reconduit trois fois 6 mois et une fois 3 mois, sans que sa durée totale n'exède pas 4 ans de date à date. La reconduction est faite trois mois avant l'échéance du marché par une lettre recommandée avec accusée de réception.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
2014-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
Adresse postale: Bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017126
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le DCE est à téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique seulement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse pour le retrait du DCE sous format papier INSERM délégation régionale Paris 11 Pôle achats bâtiment Claude Bernard 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin-Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax +33 149595361 Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous: Critère 1 : prix : 40 %. Critère 2 : pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre : 15 %. Sous-critère 2-1 : matériels téléphoniques et informatiques utilisés pour la sélection des témoins : 10 %. Sous-critère 2-2 : équipe : encadrement, qualité et nombre des intervenants : 25 %. Sous-critère 2-3 : accessibilité des locaux où se déroule le terrain : 15 %. Sous-critère 2-4 : matériels informatiques fournis pour la réalisation des entretiens en face à face par les infirmières de recherche de l'INSERM : 25 %. Sous-critère 2-5 : retranscription du verbatim : 25 %. Critère 3 : méthodologie mise en oeuvre : 35 %. Sous-critère 3-1 : constitution de l'échantillon de population interrogée : 50 %. Sous-critère 3-2 : modalités d'organisation et de suivi de la sélection des témoins : 10 %. - collaboration et interaction avec l'équipe de recherche (reporting réguliers), - formation des enquêteurs, - minimisation du taux de refus, - remise des délivrables (statistiques de contact, données permettant l'organisation des entretiens en face à face par l'équipe de recherche…). Sous-critère 3-3 : formation des infirmières de recherche au questionnaire sous format CAPI : 5% Sous-critère 3-4 : mesures de sécurisation du transfert des données (informations nominatives des témoins permettant l'organisation des entretiens en face à face par l'équipe de recherche ; données du questionnaire, …) : 10 %. Sous-critère 3-5 : transcription du verbatim en fichier TEXTE : 25 %. Critère 4 : délais d'exécution des prestations : 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une enquête intitulé : WELCA « Étude du rôle des facteurs hormonaux et reproductifs et des facteurs d'expositions professionnelles sur la santé de la femme ».
Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :
- informatisation des questionnaires,
- mise à disposition et formation des enquêteurs,
- constitution d'un groupe témoin en population générale,
- mise à disposition, maintenance de matériel informatique et formation à l'utilisation de l'outil,
- gestion des enregistrements des données dont le verbatim, retranscription du verbatim et transfert de l'ensemble des données,
- remise d'un rapport de synthèse,
- en plus de l'offre de base, une prestation supplémentaire pourra être retenue au moment de la signature du marché en application des prix portés dans l'offre financière annexée à l'acte d'engagement. Les candidats ont obligation de répondre à l'option. Le candidat qui n'aura pas satisfait à cette exigence, verra son offre rejetée.
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La prestation supplémentaire portera sur : la création et la gestion d'un numéro vert.
Le marché s'exécute pour le compte du CESP U1018 Inserm. Il s'agit d'un marché à bon de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 27 mois, il peut être reconduit trois fois 6 mois et une fois 3 mois, sans que sa durée totale n'exède pas 4 ans de date à date. La reconduction est faite trois mois avant l'échéance du marché par une lettre recommandée avec accusée de réception.
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Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: Enquête WELCA CESP U1018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CESP U1018 INSERM
Hôpital Paul Brousse
16 av. Paul Vaillant Couturier
bâtiment 15/16
94807 Villejuif Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
- la forme du groupement (solidaire),
- le mandataire,
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire,qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
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C) le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe n° 1 « attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
D) pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financiére à exécuter le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des CA globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 3 fois l'estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années;
B) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé "sur les ressources propres de l'établissement.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par la délégation régionale Paris 11 de l'INSERM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 27
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Se référer à la section VI3 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats délégation régionale Paris 11

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Enquête WELCA CESP U1018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande
écrite.
Le DCE est à téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique seulement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse pour le retrait du DCE sous format papier
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INSERM délégation régionale Paris 11
Pôle achats
bâtiment Claude Bernard
84 rue du Général Leclerc
94276 Kremlin-Bicêtre
Fax +33 149595361
Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous:
Critère 1 : prix : 40 %.
Critère 2 : pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre : 15 %.
Sous-critère 2-1 : matériels téléphoniques et informatiques utilisés pour la sélection des témoins : 10 %.
Sous-critère 2-2 : équipe : encadrement, qualité et nombre des intervenants : 25 %.
Sous-critère 2-3 : accessibilité des locaux où se déroule le terrain : 15 %.
Sous-critère 2-4 : matériels informatiques fournis pour la réalisation des entretiens en face à face par les infirmières de recherche de l'INSERM : 25 %.
Sous-critère 2-5 : retranscription du verbatim : 25 %.
Critère 3 : méthodologie mise en oeuvre : 35 %.
Sous-critère 3-1 : constitution de l'échantillon de population interrogée : 50 %.
Sous-critère 3-2 : modalités d'organisation et de suivi de la sélection des témoins : 10 %.
- collaboration et interaction avec l'équipe de recherche (reporting réguliers),
- formation des enquêteurs,
- minimisation du taux de refus,
- remise des délivrables (statistiques de contact, données permettant l'organisation des entretiens en face à face par l'équipe de recherche…).
Sous-critère 3-3 : formation des infirmières de recherche au questionnaire sous format CAPI : 5%
Sous-critère 3-4 : mesures de sécurisation du transfert des données (informations nominatives des témoins permettant l'organisation des entretiens en face à face par l'équipe de recherche ; données du questionnaire, …) : 10 %.
Sous-critère 3-5 : transcription du verbatim en fichier TEXTE : 25 %.
Critère 4 : délais d'exécution des prestations : 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM délégation régionale Paris 11 - pôle achats
Adresse postale: 84 rue du Général Leclerc, bâtiment Claude Bernard
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2014/S 012-017126 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 801 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128474
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017126
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le DCE est à téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique seulement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse pour le retrait du DCE sous format papier Inserm délégation Régionale Paris 11 Pôle achats bâtiment Claude Bernard 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: +33 149595361 Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous: Critère 1 : Prix : 40 % Critère 2 : Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre : 15% Sous-critère 2-1 : Matériels téléphoniques et informatiques utilisés pour la sélection des témoins : 10% Sous-critère 2-2 : Equipe : encadrement, qualité et nombre des intervenants : 25% Sous-critère 2-3 : Accessibilité des locaux où se déroule le terrain : 15% Sous-critère 2-4 : Matériels informatiques fournis pour la réalisation des entretiens en face à face par les infirmières de recherche de l'Inserm : 25% Sous-critère 2-5 : Retranscription du verbatim : 25% Critère 3 : Méthodologie mise en oeuvre : 35% Sous-critère 3-1 :Constitution de l'échantillon de population interrogée : 50% Sous-critère 3-2 : Modalités d'organisation et de suivi de la sélection des témoins : 10% -collaboration et interaction avec l'équipe de recherche (reporting réguliers) -formation des enquêteurs -minimisation du taux de refus -remise des délivrables (statistiques de contact, données permettant l'organisation des entretiens en face à face par l'équipe de recherche…) Sous-critère 3-3 : Formation des infirmières de recherche au questionnaire sous format CAPI : 5%
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 av Paul Vaillant Couturier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Se réferer à la section VI.2 (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation Régionale Paris 11
Adresse postale: 84 rue du Général Leclerc bâtiment Claude Bernard
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Source: OJS 2014/S 074-128474 (2014-04-10)
Informations complémentaires (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129733
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128474
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-129733 (2014-04-11)
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Produits/services:
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