Réalisation d'une enquête de suivi individuel d'un panel d'élèves entrés en 6ème en 2007 et d'un panel de bacheliers 2014 pour le ministère chargé de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Enquête de suivi d'un panel d'élève et de bachelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel pour la première année du marché est de 0,33 million d'euros HT et de 1 million d'euros HT sur sa durée totale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), Direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI), service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques et secrétariat général, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service de l'action administrative et des moyens missions des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348398
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire (Cf.Rubrique Ii.1.3 et Ii.1.4). L'Unité monétaire du marché est l'euro. Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 0,33 million d'euros (H.T.). Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement. Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 janvier 2015. Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois. Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères de candidature sont les suivants : Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : si x est supérieur ou égal à 1 million d'euros HT : 10/10 si x est strictement inférieur à 1 million d'euros et supérieur ou égal à 660 000 euros HT : 5/10 si x est strictement inférieur à 660 000 euros HT ou non précisé : 0/10 Critère 2 : Nombre de références satisfaisantes, chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations similaires auprès clients Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10 si x est strictement inférieur à 5 et supérieur ou égal à 3 : 5/10 si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/10 Critère 3 : Effectif du candidat en personnel dans le domaine objet de la consultation Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : si x est supérieur ou égal à 20 : 10/10 si x est strictement inférieur à 20 et supérieur ou égal à 10 : 5/10 si x est strictement inférieur à 10 ou non précisé : 0/10 La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquête de suivi d'un panel d'élève et de bachelier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
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Effectif en personnel dans le domaine objet de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire : programmes 214 et 172 notamment.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité.
Des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique : M. Jean Prat (mission des achats - SAAM achats 1) Tél : +33 155552701 Courriel : jean.prat@education.gouv.fr Ordre technique : Mme Juliette Ponceau (Département des études statistiques - DGSIP-DGRI C1) Tel: +33 155557149 Courriel : juliette.ponceau@recherche.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14058. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : " Men-Sg-Aoo-14058 / panel 2015 - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". En cas de dépôt électronique la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Se reporter également au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14058
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire (Cf.Rubrique Ii.1.3 et Ii.1.4).
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel du marché est de 0,33 million d'euros (H.T.).
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 janvier 2015.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
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Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de candidature sont les suivants :
Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
si x est supérieur ou égal à 1 million d'euros HT : 10/10
si x est strictement inférieur à 1 million d'euros et supérieur ou égal à 660 000 euros HT : 5/10
si x est strictement inférieur à 660 000 euros HT ou non précisé : 0/10
Critère 2 : Nombre de références satisfaisantes, chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations similaires auprès clients
si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10
si x est strictement inférieur à 5 et supérieur ou égal à 3 : 5/10
si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/10
Critère 3 : Effectif du candidat en personnel dans le domaine objet de la consultation
si x est supérieur ou égal à 20 : 10/10
si x est strictement inférieur à 20 et supérieur ou égal à 10 : 5/10
si x est strictement inférieur à 10 ou non précisé : 0/10
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone :+33 144594400 Télécopie : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Ooo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : +33 144594400 Télécopie : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2014/S 197-348398 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI), service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques et secrétariat général direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service de l'action administrative et des moyens missions des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043870
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348398
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 197 B, annonce nº 364 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-043870 (2015-02-03)
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